Author Archives: Les Echos Publishing

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Vers un renforcement de la réduction d’impôt Madelin ?

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Une proposition de loi vise à renforcer le dispositif IR-PME notamment en rehaussant le taux de la réduction d’impôt ainsi que le plafond d’investissement. … Read More … Read More

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Évènements en avril 2021

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Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 5, 13, 15, 24, 30. … Read More … Read More

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Le protocole sanitaire en entreprise évolue

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Le gouvernement a modifié le protocole applicable dans les entreprises en préconisant le port d’un masque de catégorie 1, le respect d’une distance de deux mètres entre les personnes qui n’en portent pas et une aération plus régulière des locaux. … Read More … Read More

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Centres commerciaux et grandes surfaces : de nouvelles restrictions

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Depuis ce dimanche 31 janvier, les centres commerciaux non alimentaires de plus de 20 000 m² doivent être fermés et la jauge d’accueil des clients dans les commerces de plus de 400 m² est abaissée à 10 m² par personne. … Read More … Read More

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Culture : exonération de la taxe sur les spectacles de variétés

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Les associations bénéficient d’une exonération de la taxe sur les spectacles de variétés pour la période allant du 17 mars 2020 au 30 juin 2021. … Read More … Read More

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Adapter l’impôt à la source à votre situation économique

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Les exploitants individuels qui subissent une diminution de leurs bénéfices, notamment en raison de la crise sanitaire, peuvent moduler leurs acomptes d’impôt sur le revenu en se rendant sur leur espace particulier du site www.impots.gouv.fr. … Read More … Read More

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Un fonds d’urgence pour soutenir les associations employeuses

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Les associations employant 10 salariés maximum peuvent obtenir de France Active une aide financière comprise entre 5 000 € et 8 000 €. … Read More … Read More

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Exonération de taxe foncière pour les parcelles gérées par une association foncière pastorale

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Je suis propriétaire d’une prairie comprise dans le périmètre d’une association foncière pastorale à laquelle j’ai adhéré. À ce titre, le dégrèvement de la taxe foncière due pour cette prairie, dont je bénéficie depuis plusieurs années, va-t-il perdurer ? … Read More … Read More

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Quant au suivi médical des salariés…

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En raison de l’épidémie de Covid-19, les visites et examens médicaux des salariés peuvent être reportés dans la limite d’un an. … Read More … Read More

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Liquidation judiciaire : le dirigeant bénévole peut-il être inquiété ?

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Bien qu’il soit bénévole, le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire, qui a commis des fautes de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif, peut être condamné à combler une partie du passif. Sa responsabilité peut être engagée à ce titre de la même manière que s’il était rémunéré. … Read More … Read More

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