Le pacte Dutreil, lequel permet de bénéficier d’une exonération partielle des droits de succession ou de donation en cas de transmission des titres d’une société, peut bénéficier aux holdings mixtes dont l’animation du groupe constitue leur activité principale. … Read More … Read More
Author Archives: Les Echos Publishing
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Forfait mobilités durables : du nouveau !
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Des aides pour accompagner les entreprises dans leur numérisation
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Refus de renouvellement d’un bail commercial
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Culture de légumineuses : une aide pour encourager la production
Compte tenu du succès rencontré par les mesures du plan de relance visant à encourager la production de cultures riches en protéines, les pouvoirs publics planchent sur la mise en place d’un dispositif supplémentaire qui serait orienté plutôt vers la production de légumineuses. … Read More … Read More
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Nouveau renfort du fonds de solidarité pour décembre
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La fin de la trêve hivernale est reportée au 1 juin 2021
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Des aides à l’embauche prolongées
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Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2021
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