Author Archives: Les Echos Publishing

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Bénéficiaires effectifs des sociétés : le registre est accessible

Les informations relatives aux bénéficiaires effectifs des sociétés sont désormais disponibles sur un site internet dédié. … Read MoreRead More

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Sanctions encourues en cas d’intrusion dans une exploitation agricole

Je me suis laissé dire que les intrusions illégales dans les exploitations agricoles vont être plus sévèrement sanctionnées. Vous confirmez ? … Read MoreRead More

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Contrôle fiscal : une collecte en baisse pour 2020

Sur l’année 2020, les contrôles fiscaux ont permis à l’État d’encaisser 7,79 milliards d’euros. Un montant en baisse par rapport à 2019 du fait de la crise sanitaire et de la suspension des procédures entre mars et juin 2020. … Read MoreRead More

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Évènements en juillet 2021

Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 5, 12, 15, 31. … Read MoreRead More

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Associations : montant 2021 de la franchise des impôts commerciaux

Pour 2021, la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 72 432 €. … Read MoreRead More

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Insertion : des entreprises adaptées en milieu pénitentiaire

Les entreprises adaptées ont désormais la possibilité d’intervenir auprès des personnes détenues. … Read MoreRead More

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Une formation des salariés sur les gestes de premiers secours

Les employeurs doivent proposer à leurs salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. … Read MoreRead More

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Un nouvel accord pour encourager le télétravail !

Conclu en novembre dernier par les partenaires sociaux, un nouvel accord national interprofessionnel encadre le recours et les modalités de mise en œuvre du télétravail. … Read MoreRead More

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Comment bien déclarer vos revenus 2020 ?

Comme chaque année, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale afin qu’elle puisse calculer votre impôt définitif. Une déclaration au sein de laquelle vous devez renseigner les principaux revenus que vous êtes susceptible d’avoir encaissés en 2020, qu’il s’agisse des revenus de votre activité professionnelle ou de revenus de placements, en n’omettant pas vos versements ouvrant droit à déduction ou à crédit ou réduction d’impôt. … Read MoreRead More

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Dons : l’exonération temporaire de droits de mutation ne concerne pas les VEFA

Les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) sont exclues du bénéfice de l’exonération temporaire de droits de mutation pour les dons consentis à un descendant ou à un neveu ou à une nièce. … Read MoreRead More

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