Author Archives: Les Echos Publishing

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Laboratoires de biologie médicale : assouplissement des procédures d’accréditation

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Lancée depuis plusieurs années, les procédures d’accréditation des laboratoires de biologie médicale font l’objet d’arrêtés récents qui assouplissent les conditions initialement convenues afin de tenir compte du contexte de la crise sanitaire. … Read More … Read More

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Un report des cotisations sociales dues en mai

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Les employeurs et les travailleurs indépendants œuvrant dans les secteurs d’activité les plus touchés par la crise économique bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues à l’Urssaf en mai. … Read More … Read More

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Contrôle du crédit d’impôt recherche : la procédure doit être respectée !

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Lorsqu’ils vérifient la réalité de l’affectation à la recherche des dépenses prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR) d’une entreprise, les agents du ministère de la Recherche doivent respecter une certaine procédure. … Read More … Read More

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Un plan de règlement pour les dettes fiscales des entreprises liées au Covid

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Les TPE/PME peuvent, sous certaines conditions, demander à l’administration fiscale un plan de règlement pour les impôts dont elles n’ont pas pu s’acquitter l’an dernier en raison de la crise sanitaire. … Read More … Read More

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Rejoindre les réseaux sociaux pour toucher ses clients

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Le rapport Digital 2021 de Hootsuite et We Are Social révèle que plus de 500 millions de personnes supplémentaires ont rejoint les réseaux sociaux en un an. Pour une entreprise, utiliser ce canal de communication s’impose chaque jour davantage. … Read More … Read More

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Entreprises et commerces fermés : report de paiement des factures d’énergie

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À condition d’avoir perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires au mois de novembre dernier, les entreprises de moins de 50 salariés qui sont affectées par une mesure de police administrative prise en raison de l’épidémie de Covid-19 peuvent demander un report de paiement de leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité. … Read More … Read More

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Plan d’apurement des dettes de cotisations sociales

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Les employeurs qui sont encore redevables de cotisations sociales auprès de l’Urssaf ou de la MSA au 31 décembre 2020 peuvent bénéficier d’un plan d’apurement progressif de leur dette. … Read More … Read More

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Aviculteurs : abaissement du niveau de risque de grippe aviaire

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Le risque vis-à-vis du virus de la grippe aviaire vient de repasser à « modéré » sur l’ensemble du territoire métropolitain. … Read More … Read More

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Elections du CSE : qui peut se présenter et voter ?

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Les salariés qui exercent les attributs de l’employeur en matière d’embauche, de discipline, de licenciement et qui le représentent devant les représentants de proximité ne peuvent pas être inscrits sur les listes électorales du CSE. … Read More … Read More

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Frais kilométriques des bénévoles

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Pouvez-vous nous rappeler le montant des frais kilométriques des bénévoles des associations pour cette année ? … Read More … Read More

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