Author Archives: Les Echos Publishing

Posted on 14 septembre 2021

Reprise de terres agricoles et contrôle des structures : quand une déclaration suffit

Posted by Les Echos Publishing on 14/09/2021 | Featured

Le bénéficiaire d’un congé pour reprise de terres agricoles louées est dispensé d’obtenir une autorisation administrative d’exploiter lorsque les terres considérées sont détenues par un parent jusqu’au 3 degré inclus depuis au moins 9 ans. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Contrats, Fomalités/Déclarations

Posted on 14 septembre 2021

Insertion : territoires zéro chômeur longue durée et contribution de l’État

Posted by Les Echos Publishing on 14/09/2021 | Featured

Le montant de la contribution de l’État versée aux entreprises à but d’emploi dans le cadre de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée » s’élève à 10,46 € pour chaque poste en équivalent temps plein. … Read More … Read More

Tags: Associations, ESS, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 14 septembre 2021

Liquidation d’une SCP et dépôt de la déclaration de résultats

Posted by Les Echos Publishing on 14/09/2021 | Featured

Lorsqu’elle est en cours de liquidation à la suite d’une cessation d’activité, une SCP relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) ne doit déposer la déclaration de résultats nécessaire à l’imposition immédiate de ses bénéfices qu’à compter de l’approbation des comptes définitifs du liquidateur. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Fiscalité des résultats, Impots sur le revenu, Fiscalité professionnelle, Boucle Vidéo

Posted on 13 septembre 2021

Impots.gouv.fr se dote d’un nouveau service consacré à l’immobilier

Posted by Les Echos Publishing on 13/09/2021 | Featured

Un nouveau service numérique, baptisé « Gérer mes biens immobiliers », accessible depuis l’espace sécurisé de www.impots.gouv.fr, est offert aux propriétaires, particuliers et professionnels (personne morale). … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fiscalité personnelle, Procédure fiscale, Immobilier, Fiscalité immobilière, Taxes locales/Impôts locaux, Fiscalité

Posted on 13 septembre 2021

Quand une association n’a pas la capacité de recevoir un legs

Posted by Les Echos Publishing on 13/09/2021 | Featured

Une association ne peut recevoir un legs que si elle en a la capacité juridique au jour du décès du testateur. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 13 septembre 2021

Culture : soutien financier pour l’embauche du plateau artistique

Posted by Les Echos Publishing on 13/09/2021 | Featured

Les conditions pour bénéficier de l’aide accordée aux associations pour l’emploi du plateau artistique sont assouplies pour les spectacles vivants se tenant du 1 juillet au 31 décembre 2021. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Associations

Posted on 10 septembre 2021

Cautionnement donné par une société sans l’aval du conseil d’administration

Posted by Les Echos Publishing on 10/09/2021 | Featured

Un cautionnement donné par le directeur général d’une société anonyme sans l’autorisation du conseil d’administration n’est pas opposable à la société. … Read More … Read More

Tags: Droits des sociétés, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Sociétés

Posted on 10 septembre 2021

Réévaluation libre des actifs

Posted by Les Echos Publishing on 10/09/2021 | Featured

Les entreprises peuvent procéder à une réévaluation libre de leurs éléments d’actif afin d’améliorer leur capacité de financement. Une opération facilitée par le gouvernement en raison de la crise sanitaire grâce à la possibilité temporaire de neutraliser les conséquences de l’opération de réévaluation sur le résultat imposable. … Read More … Read More

Tags: Impots sur les bénéfices, Fiscalité professionnelle, Fiscalité des résultats, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 10 septembre 2021

Vidéosurveillance constante des salariés : à éviter !

Posted by Les Echos Publishing on 10/09/2021 | Featured

L’installation d’une caméra de surveillance pour filmer en continu un seul salarié sur son poste de travail est illicite. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Autre droit social

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