Author Archives: Les Echos Publishing

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Fermeture prochaine du site sirene.fr

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Le site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les entreprises implantées en France, fermera définitivement au cours du mois de décembre prochain. Ces informations se retrouvent désormais sur le site annuaire-entreprises-data.gouv.fr. … Read More … Read More

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Pharmaciens : suspension de la baisse des remises sur les génériques

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Face à la forte mobilisation des pharmaciens, le gouvernement a temporairement (?) suspendu la baisse du plafond des remises commerciales pratiquées sur les ventes de médicaments génériques. … Read More … Read More

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Exploitants agricoles : fixation des montants 2025 de certaines aides Pac

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Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour la campagne 2025 ont été fixés. … Read More … Read More

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Conditions de validité d’une reconnaissance de dette

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Je suis sur le point de prêter une importante somme d’argent à un ami qui est dans le besoin. À ce titre, nous allons rédiger une reconnaissance de dette. Y a-t-il des précautions à prendre ? … Read More … Read More

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Certification obligatoire des logiciels de caisse : 6 mois de plus !

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Les entreprises devront pouvoir justifier que leur logiciel de caisse bénéficie d’un certificat d’un organisme accrédité à compter du 1 septembre 2026, au lieu du 1 mars 2026. … Read More … Read More

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Médico-social : missions des infirmiers coordonnateurs en Ehpad

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Un récent décret définit le rôle et les missions des infirmiers coordonnateurs exerçant dans les Ehpad. … Read More … Read More

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Fin des publicités portant sur un enjeu social sur les plates-formes de Meta

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Les organismes à but non lucratif ne peuvent plus diffuser de publicités portant sur un enjeu social, électoral ou politique sur Facebook et Instagram. … Read More … Read More

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Quand un travailleur indépendant est, en réalité, salarié…

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L’intention de recourir au travail dissimulé est établie dès lors que l’employeur s’abstient d’effectuer les déclarations relatives aux salaires et aux cotisations sociales d’un travailleur indépendant qui, selon les juges, travaille, en réalité, dans le cadre d’une relation salariée. … Read More … Read More

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Logiciels de caisse

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Depuis le 1 septembre 2025, les entreprises doivent être en mesure de justifier que leur logiciel de caisse bénéficie d’un certificat d’un organisme accrédité ou qu’il a fait l’objet d’une demande de certification par son éditeur. … Read More … Read More

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La messagerie sécurisée des professionnels est simplifiée !

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La messagerie sécurisée de l’espace professionnel du site impots.gouv.fr vient de faire l’objet d’une refonte afin de faciliter les démarches fiscales des entreprises. … Read More … Read More

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