Author Archives: Les Echos Publishing

Posted on 31 janvier 2023

Exploitants agricoles : une seule déclaration de revenus en 2023

Posted by Les Echos Publishing on 31/01/2023 | Featured

À compter de 2023, la déclaration des revenus professionnels est supprimée et les exploitants agricoles transmettent une déclaration fiscale comprenant un volet social. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Autre droit social, Impots sur le revenu

Posted on 30 janvier 2023

Covid-19 : la fin des arrêts de travail sans délai de carence

Posted by Les Echos Publishing on 30/01/2023 | Featured

À compter du 1 février 2023, les assurés testés positifs au Covid-19 ne peuvent plus bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Associations, Covid19, Le Guide du Chef d'Entreprise, Autre droit social

Posted on 30 janvier 2023

Quand une association entretient des relations privilégiées avec une entreprise

Posted by Les Echos Publishing on 30/01/2023 | Featured

Les associations dont l’objet consiste à fournir des services à des entreprises qui en retirent un avantage concurrentiel sont soumises aux impôts commerciaux. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence

Posted on 30 janvier 2023

Culture : crédit d’impôt spectacles vivants

Posted by Les Echos Publishing on 30/01/2023 | Featured

Les conditions d’application du crédit d’impôt spectacles vivants sont assouplies pour les demandes d’agrément provisoire déposées jusqu’au 31 décembre 2023. … Read More … Read More

Tags: Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 30 janvier 2023

Contrôle fiscal « surprise » dans les locaux d’une entreprise

Posted by Les Echos Publishing on 30/01/2023 | Featured

L’administration fiscale peut-elle se déplacer dans les locaux d’une entreprise pour procéder à un contrôle sans l’avoir averti au préalable ? … Read More … Read More

Tags: Fiscalité professionnelle, Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Contrôle fiscal

Posted on 30 janvier 2023

Frais de repas déductibles : les seuils pour 2023

Posted by Les Echos Publishing on 30/01/2023 | Featured

Les exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu d’exercice de l’activité, dans la limite maximale de 15 € en 2023. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fiscalité des résultats, Impots sur le revenu, Fiscalité professionnelle

Posted on 28 janvier 2023

L’intérêt de passer de la location nue à la location meublée

Posted by Les Echos Publishing on 28/01/2023 | Featured

La location meublée présente un certain nombre d’avantages. Son régime fiscal notamment mérite qu’on s’y intéresse. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Immobilier

Posted on 27 janvier 2023

Une nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de biens immobiliers

Posted by Les Echos Publishing on 27/01/2023 | Featured

Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer, sur le site www.impots.gouv.fr, l’occupation de leurs logements avant le 1 juillet 2023. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Immobilier, Fiscalité immobilière, Taxes locales/Impôts locaux

Posted on 27 janvier 2023

Comment transmettre son entreprise à moindre coût ?

Posted by Les Echos Publishing on 27/01/2023 | Featured

Passé un certain âge, se pose la question de la transmission de son entreprise. Une transmission qui peut être subie (décès de l’entrepreneur) ou anticipée (par le biais d’une donation, notamment). À ce titre, la transmission, par donation ou par succession, de parts ou d’actions d’une société peut être exonérée de droits de mutation à hauteur de 75 % de leur valeur. Pour en bénéficier, les titres transmis doivent faire l’objet d’un engagement de conservation, aussi appelé « Pacte Dutreil ». Retour sur les conditions d’application de ce dispositif. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité, Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Transmission à titre gratuit, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise, Droit d'enregistrement, Famille, Impots sur le revenu

Posted on 26 janvier 2023

Modification d’un testament

Posted by Les Echos Publishing on 26/01/2023 | Featured

Il y a quelques années, j’ai procédé à la rédaction de mon testament. Par prudence, je l’ai ensuite confié à mon notaire afin qu’il l’inscrive au Fichier central des dernières volontés. Je souhaiterais aujourd’hui y apporter certaines modifications. Est-ce possible ? … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Famille

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