Author Archives: Les Echos Publishing

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Suppression de la taxe d’habitation

En 2023, tous les ménages sont désormais exonérés de taxe d’habitation sur leur résidence principale. … Read MoreRead More

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Abandon de poste : les règles changent !

L’abandon de poste d’un salarié constituera bientôt, sous certaines conditions, une présomption de démission. … Read MoreRead More

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Éleveurs bovins : revalorisation du montant des aides 2022

Les montants définitifs des aides bovines pour la campagne 2022 sont connus. … Read MoreRead More

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Diversification d’une assurance-vie

Est-il possible d’investir sur différents types de supports dans le cadre d’une assurance-vie ? … Read MoreRead More

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Frais de carburant : les nouveaux barèmes en hausse !

L’administration fiscale a publié les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir les exploitants individuels tenant une comptabilité « super-simplifiée » pour leurs déplacements professionnels. … Read MoreRead More

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Évènements en avril 2023

Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 5, 13, 15, 24, 30. … Read MoreRead More

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Associations : déclaration des actions de représentation d’intérêts

Notre association est inscrite sur le répertoire numérique des représentants d’intérêts. Nous savons que nous devons bientôt faire une déclaration à ce titre. Mais pouvez-vous nous en dire plus ? … Read MoreRead More

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Commissaires de justice : ne pas se contenter de l’avis du voisin

Lorsque la signification à personne est impossible, un commissaire de justice peut délivrer l’acte à domicile. Mais dans cette hypothèse, il doit s’assurer de l’adresse du destinataire et ne pas se contenter de l’avis du voisin. … Read MoreRead More

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Cessation des paiements : un prêt consenti à l’entreprise est-il un actif disponible ?

Un prêt consenti au chef d’entreprise en difficulté par ses proches constitue un actif disponible, ce qui lui permet de contester son état de cessation des paiements et sa mise en liquidation judiciaire. … Read MoreRead More

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Exploitants agricoles : une seule déclaration de revenus en 2023

À compter de 2023, la déclaration des revenus professionnels est supprimée et les exploitants agricoles transmettent une déclaration fiscale comprenant un volet social. … Read MoreRead More

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