Les montants définitifs des aides bovines pour la campagne 2022 sont connus.
Initialement fixés par deux arrêtés du 27 septembre dernier, les montants des aides bovines (en France métropolitaine) versées au titre de la campagne 2022 ont été revalorisés.
Ainsi, le montant de l’aide aux bovins laitiers est porté :
– de 80 € à 85,10 € par animal primé jusqu’à un plafond de 30 animaux en zone de montagne (83,60 € en 2021) ;
– de 40 € à 43,50 € par animal primé jusqu’à un plafond de 40 animaux hors zone de montagne (41,95 € en 2021).
Le montant des aides aux bovins allaitants 2022 passe, quant à lui, de :
– 167 € à 177 € par animal primé de la 1re à la 50e vache (171,50 € en 2021) ;
– 121 € à 125 € par animal primé de la 51e à la 99e vache (123 € en 2021).
Le montant accordé par animal primé de la 100e à la 139e vache reste fixé à 62 € (même montant en 2021).
À noter : comme d’habitude, le montant 2022 de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique (49 € en 2021) ainsi que celui de l’aide aux veaux sous la mère labellisés et aux veaux issus de l’agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs (74 € en 2021) ne seront connus qu’en fin de campagne.
Rappelons que pour les aides bovines 2023 et pour les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio 2023, les demandes doivent être déclarées jusqu’au 15 mai 2023 au plus tard sur le site Telepac.
Arrêté du 17 janvier 2023, JO du 24 (bovins laitiers)
Arrêté du 17 janvier 2023, JO du 24 (bovins allaitants)
À lire également
Cession d’actions de SAS : gare au respect du droit de préemption !
Une cession d’actions de société par actions simplifiée qui est réalisée en violation du droit de préemption des actionnaires est nulle, même en l’absence de fraude … Read More
Action de groupe : demande d’agrément par les associations
Un récent arrêté vient de préciser la composition du dossier de demande d’agrément qui doit être déposé par les associations souhaitant intenter des actions de groupe … Read More
Médico-social : contrôle des antécédents judiciaires
La procédure de contrôle des antécédents judiciaires est applicable sur tout le territoire français à compter du 1 septembre 2026 pour les personnes intervenant dans les associations … Read More