Author Archives: Les Echos Publishing

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Du nouveau pour le compte personnel de formation des travailleurs indépendants

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Le montant que les travailleurs non salariés peuvent utiliser pour financer des formations via leur compte personnel de formation est désormais plafonné. … Read More … Read More

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Bientôt les déclarations fiscales professionnelles 2026

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Les entreprises sont tenues de souscrire plusieurs déclarations fiscales au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 5 et 20 mai 2026. … Read More … Read More

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Contrat de mission : pas de renouvellement après son terme initial !

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Le renouvellement d’un contrat de mission qui intervient après le terme initialement fixé par ce contrat est irrégulier. Et ce, même si le terme du contrat est reporté via une clause de souplesse. … Read More … Read More

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Taxe foncière et démembrement

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Je viens d’hériter de la nue-propriété d’un bien immobilier. Est-ce moi ou l’usufruitier qui doit prendre en charge le paiement de la taxe foncière ? … Read More … Read More

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Loi de finances 2026 : des réductions d’impôt aménagées

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La loi de finances pour 2026 recentre les investissements réalisés via les FCPI sur le financement des jeunes entreprises innovantes et proroge de 2 ans l’application du taux majoré de 25 % pour les souscriptions au capital de sociétés solidaires. … Read More … Read More

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Masseurs-kinésithérapeutes : évolution du Code de déontologie

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Le Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes vient d’être modifié. Les règles relatives à la protection des patients victimes de violences ou de maltraitance sont notamment renforcées. … Read More … Read More

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Communication aux actionnaires de SA des documents préalables à l’assemblée générale

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Les informations à communiquer aux actionnaires de sociétés anonymes préalablement aux assemblées générales peuvent désormais être publiées sur le site internet de la société. … Read More … Read More

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Comment gérer les congés payés de vos salariés ?

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À l’approche de la saison estivale, vous devez organiser le départ en congés de vos salariés. Pour ce faire, vous devez bien maîtriser le calendrier et les règles, parfois techniques, que vous imposent le Code du travail et, le cas échéant, les accords collectifs (accord d’entreprise, convention collective…) qui vous sont applicables. Le point sur les différentes étapes à suivre. … Read More … Read More

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Le rendement des fonds en euros en 2025

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Les épargnants qui ont investi dans des fonds en euros vont bénéficier en moyenne d’un rendement de l’ordre de 2,65 % en 2025. … Read More … Read More

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Mise à jour de la pratique décisionnelle en matière de protection des données

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Les Tables Informatique et Libertés de la CNIL résument l’essentiel de la jurisprudence et des décisions pertinentes rendues en matière de protection des données à caractère personnel. Une nouvelle édition vient de paraître. … Read More … Read More

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