Les locataires commerciaux peuvent désormais imposer un paiement mensuel des loyers à leur bailleur. … Read More … Read More
Author Archives: Les Echos Publishing
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Bénéficier de dons : la notion d’intérêt général dans les associations
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Insertion d’une clause de reprise sexennale dans un bail rural
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Évaluation des avantages en nature
Les avantages en nature, c’est-à-dire les prestations fournies gratuitement (ou moyennant une faible participation) par l’employeur à son salarié, doivent s’ajouter à son salaire pour le calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Certains de ces avantages font l’objet d’évaluations forfaitaires minimales publiées chaque année par l’administration. … Read More … Read More
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Rémunération des salariés en contrats en alternance
La rémunération des salariés engagés dans le cadre d’un contrat en alternance, c’est-à-dire qui alternent formation et travail en entreprise (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation), correspond à un pourcentage du Smic qui varie selon l’âge du salarié, sa progression dans le cycle de formation et/ou son niveau de qualification. … Read More … Read More
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Convocation de l’assemblée générale des associés d’une SARL après la démission du gérant
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Environ 13 millions de Français sont bénévoles dans une association
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Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici fin juin
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Évènements en août 2026
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