Author Archives: Les Echos Publishing

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Report de la fin de la CVAE

Les professionnels redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devront patienter jusqu’en 2027, au lieu de 2024, pour voir disparaitre cet impôt de production. … Read MoreRead More

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Professionnels de santé : alourdissement du déconventionnement des fautifs

Un nouveau décret paru en fin d’année prévoit un durcissement de la procédure de déconventionnement mise en place par l’Assurance maladie pour les professionnels de santé reconnus fautifs. … Read MoreRead More

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FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2024

Les associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour le développement de la vie associative afin de financer leur fonctionnement ou leurs projets innovants. … Read MoreRead More

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Quant à la prise en charge des frais de trajet des salariés…

Les plafonds d’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales applicables aux frais de trajet domicile-travail des salariés pris en charge par les employeurs sont reconduits en 2024. … Read MoreRead More

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Loi de finances 2024 : les mesures intéressant les entreprises

Plusieurs mesures contenues dans la loi de finances pour 2024 impactent la fiscalité des entreprises. … Read MoreRead More

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Un rapport sur la vérification d’identité à distance

Pratique et rapide, la vérification d’identité à distance soulève toutefois de nombreux défis en matière de sécurité pour faire face aux menaces d’attaque et d’usurpation. L’ANSSI et le BSI viennent de publier un rapport sur les différents procédés utilisés. … Read MoreRead More

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Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu

Les limites des différentes tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont revalorisées de 4,8 %, ce taux correspondant à l’inflation prévisible pour 2023. … Read MoreRead More

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Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2024

La loi de finances pour 2024 revalorise notamment les tranches du barème de l’impôt sur le revenu. … Read MoreRead More

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Élevage porcin : un plan pour mieux prévenir la peste porcine africaine

Inquiet de la progression de la peste porcine africaine en Europe, le ministère de l’Agriculture vient de lancer un plan d’action visant à contenir l’épidémie. 2,3 millions d’euros seront engagés par le gouvernement à cette fin. … Read MoreRead More

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Contrats en alternance : quelles sont les aides mobilisables ?

L’aide financière exceptionnelle accordée aux employeurs qui signent des contrats d’apprentissage et de professionnalisation est reconduite en 2024. … Read MoreRead More

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