Author Archives: Les Echos Publishing

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Obligation des restaurants d’indiquer l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients

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Depuis le 7 mars dernier, les établissements de restauration doivent informer les consommateurs sur l’origine des viandes qui entrent dans la composition des préparations de viandes et des produits à base de viande. … Read More … Read More

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La validation des acquis de l’expérience

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Un congé de 48 heures est accordé aux salariés pour participer à l’évaluation du jury relative à la validation des acquis de l’expérience. … Read More … Read More

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Panorama de la cybermenace 2023

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La dernière édition du Panorama de la cybermenace, réalisé par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), fait état d’un niveau de menace informatique toujours en augmentation. … Read More … Read More

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Droit à l’image des salariés

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Une entreprise ne peut, sans leur consentement, diffuser des photographies de ses salariés dans le cadre de campagnes publicitaires ou de plaquettes de présentation adressées aux clients. … Read More … Read More

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Élevages bovin et ovin : précisions sur l’aide aux éleveurs touchés par la MHE

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Les conditions de l’aide financière allouée aux éleveurs de bovins et d’ovins touchés par la maladie hémorragique épizootique pour compenser les frais vétérinaires qu’ils ont engagés et les pertes animales qu’ils ont subies à ce titre ont été précisées et modifiées. … Read More … Read More

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Gare à la majoration en cas de défaut de déclaration d’impôt sur le revenu !

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La majoration due en cas de défaut ou de retard de déclaration d’impôt sur le revenu se calcule sur la totalité de l’impôt dû par le contribuable, sans déduction des éventuels prélèvements à la source déjà versés. … Read More … Read More

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Nouveau lieu de travail : une modification des conditions ou du contrat de travail ?

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Même distant de seulement 35 km, le nouveau lieu de travail d’un salarié ne fait pas partie du même secteur géographique que l’ancien si la fatigue et les frais induits par l’utilisation de son véhicule personnel constituent des contraintes supplémentaires. … Read More … Read More

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Modification des statuts des associations

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Notre association, qui a pour objet d’encourager la pratique de la danse, souhaite élargir son activité à la musique. Devons-nous modifier nos statuts ? … Read More … Read More

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Intérêt à agir d’une association contre une décision administrative

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Une association peut demander en justice l’annulation d’une décision administrative si elle a un intérêt à agir au regard de l’objet défini dans ses statuts. … Read More … Read More

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Conseillers en gestion de patrimoine : obligation d’information et de conseil

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Lorsqu’il est certain que, s’il avait été mieux informé, le client d’un conseiller en gestion de patrimoine aurait tout de même réalisé l’investissement qui s’est révélé défavorable, il ne peut pas obtenir réparation de son préjudice en invoquant un manquement de ce dernier à son obligation d’information et de conseil. … Read More … Read More

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