Author Archives: Les Echos Publishing

Posted on 06 juillet 2023

Redressement fiscal d’une PME : quel délai pour répondre aux contestations ?

Posted by Les Echos Publishing on 06/07/2023 | Featured

L’administration fiscale doit répondre sous 60 jours à une PME qui conteste une proposition de redressement, sauf si le chiffre d’affaires de cette dernière excède le seuil requis au titre de l’un des exercices vérifiés. … Read More … Read More

Tags: Procédure fiscale, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle

Posted on 06 juillet 2023

Masseurs-kinésithérapeutes : résultats de l’enquête nationale sur la vaccination

Posted by Les Echos Publishing on 06/07/2023 | Featured

Le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient de faire paraître les résultats de la grande enquête anonyme sollicitant les kinésithérapeutes sur la vaccination. 7 997 praticiens y ont répondu. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 06 juillet 2023

Les soldes d’été prolongés d’une semaine !

Posted by Les Echos Publishing on 06/07/2023 | Featured

En raison des émeutes qui se sont produites dans de nombreuses villes ces jours derniers et qui ont impacté de nombreux commerçants, les pouvoirs publics ont décidé de prolonger la période des soldes d’été jusqu’au 1 août. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Conjoncture économique, Commerce/Consommation

Posted on 06 juillet 2023

Élections professionnelles : comment instaurer des représentants de proximité ?

Posted by Les Echos Publishing on 06/07/2023 | Featured

Il appartient à l’accord d’entreprise qui fixe le nombre et le périmètre des établissements distincts de décider et d’organiser la mise en place des représentants de proximité. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Autre droit social

Posted on 06 juillet 2023

La résiliation en ligne des contrats

Posted by Les Echos Publishing on 06/07/2023 | Featured

Les professionnels doivent désormais permettre aux consommateurs de résilier facilement leur contrat en ligne. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Contrats

Posted on 06 juillet 2023

Lancer sa transformation numérique avec France Num

Posted by Les Echos Publishing on 06/07/2023 | Featured

La plate-forme France Num accompagne les entreprises françaises dans leur transformation numérique en leur permettant notamment d’entrer en relation avec des experts du numérique et en accédant à une offre de financements. … Read More … Read More

Tags: Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Tendances, Multimédia

Posted on 05 juillet 2023

Durée de travail

Posted by Les Echos Publishing on 05/07/2023 | Featured

Le salarié qui travaille au-delà de la durée maximale quotidienne de travail prévue par la loi a droit à des dommages et intérêts sans avoir à prouver que ce dépassement lui a causé un préjudice. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 05 juillet 2023

Les conséquences de la révocation d’un testament

Posted by Les Echos Publishing on 05/07/2023 | Featured

Lorsque, dans un testament, une personne indique clairement la raison pour laquelle elle révoque un précédent testament établi en faveur d’un bénéficiaire, la consignation de cette raison emporte révocation tacite d’un autre testament établi précédemment au profit de ce même bénéficiaire. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Famille

Posted on 05 juillet 2023

L’augmentation des loyers commerciaux restera bloquée à 3,5 % pendant un an

Posted by Les Echos Publishing on 05/07/2023 | Featured

Mise en place l’an dernier, la mesure visant à limiter à 3,5 % l’augmentation des loyers commerciaux est reconduite pour un an. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Conjoncture économique, Contrats, Bail commercial, Boucle Vidéo

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