Author Archives: Les Echos Publishing

Posted on

Coup de pouce fiscal pour les dirigeants de PME partant à la retraite

La loi de finances pour 2025 proroge, jusqu’en 2031, l’abattement fiscal applicable sur les plus-values de cession de titres réalisées par les dirigeants de PME soumises à l’impôt sur les sociétés à l’occasion de leur départ à la retraite. … Read MoreRead More

Posted on

Réduction d’impôt pour dons aux associations : du nouveau

Les pouvoirs publics ont adopté plusieurs mesures visant à encourager les dons effectués par les particuliers à certaines associations et fondations. … Read MoreRead More

Posted on

Médico-social : un quota minimal de chambres réservées à l’accueil de nuit

L’expérimentation consistant à réserver un nombre minimal de chambres pour l’accueil de nuit dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et les résidences autonomie est entrée en vigueur dans six régions. … Read MoreRead More

Posted on

Loyer d’un bail commercial : une obligation d’assurance peut-elle justifier un déplafonnement ?

Une obligation de contracter une assurance, imposée par la loi au bailleur, peut justifier le déplafonnement du loyer d’un bail commercial au moment de son renouvellement. … Read MoreRead More

Posted on

Les nouvelles règles de l’évaluation des avantages en nature véhicule

Un récent arrêté modifie les règles relatives à l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature pour les véhicules mis à la disposition des salariés depuis le 1 février 2025 et prolonge les règles de faveur applicables aux véhicules électriques. … Read MoreRead More

Posted on

Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2025 est en ligne

Comme chaque année, l’administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d’estimer le montant de leur prochaine imposition sur le revenu. … Read MoreRead More

Posted on

Succession : que peuvent faire des héritiers réservataires lésés ?

Lorsque les héritiers ne bénéficient pas pleinement de leur part de réserve sur la succession du défunt, ils peuvent intenter une action en justice pour défendre leurs droits. … Read MoreRead More

Posted on

Infirmiers et sages-femmes libéraux : permanence des soins ambulatoires

Pris en application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, un décret vient d’étendre la permanence des soins ambulatoires (PSDA) aux infirmiers et sages-femmes libéraux. … Read MoreRead More

Posted on

Flambée des malus automobiles

Les malus dus lors de l’achat d’un véhicule de tourisme considéré comme polluant sont, encore une fois, alourdis par la loi de finances pour 2025. … Read MoreRead More

Posted on

Mention de l’origine des viandes

Comme c’était déjà le cas pour la viande bovine, mention de l’origine des viandes ovines, porcines et de volailles doit désormais être faite dans la restauration commerciale et collective. … Read MoreRead More

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×