La loi « anti-Airbnb » prévoit la réduction des avantages fiscaux de la location meublée touristique et met des outils à disposition des communes pour réguler l’offre : interdiction des passoires thermiques, quotas de logements, obligation de déclaration et abaissement du nombre maximal de jours de location. … Read More … Read More
Author Archives: Les Echos Publishing
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Quelle fiscalité pour les cadeaux d’affaires en 2024 ?
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Tous les comptes utilisés à l’étranger doivent être déclarés
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Transfert d’un contrat d’assurance-vie
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Masseurs-kinésithérapeutes : comment gérer les actes hors nomenclature
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Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : pas en cas de simple négligence !
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Des cadeaux et bons d’achat de Noël exonérés de cotisations sociales
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Pourquoi et comment recourir au travail temporaire ?
Fin août 2024, la France comptait près de 741 800 travailleurs temporaires principalement dans le secteur tertiaire et l’industrie. Si le recours au travail temporaire (ou intérimaire) est une pratique largement utilisée par de nombreux employeurs, il ne faut pas oublier qu’il obéit à des règles très strictes et ne décharge pas l’entreprise de toute obligation envers l’intérimaire. Explications. … Read More … Read More
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Contrôle fiscal d’une entreprise : la proposition de redressement
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Des recommandations pour protéger la vie privée dans les applications mobiles
Pour aider les professionnels à concevoir des applications mobiles qui respectent la vie privée de leurs utilisateurs, la CNIL vient de publier des recommandations en la matière. Et dès 2025, elle s’assurera que celles-ci sont prises en compte par une campagne spécifique de contrôles. … Read More … Read More