Author Archives: Les Echos Publishing

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Que pensez-vous du capital-investissement ?

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Selon un sondage réalisé par Bpifrance et France Invest, les Français de moins de 40 ans, disposant d’un patrimoine financier de 10 000 €, sont les plus enclins à investir en capital-investissement. … Read More … Read More

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Vie personnelle du salarié et licenciement : attention prudence !

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Les agissements d’un salarié dans le cadre de sa vie personnelle ne peuvent être sanctionnés par son employeur que s’ils se rattachent à sa vie professionnelle ou constituent un manquement aux obligations découlant de son contrat de travail. … Read More … Read More

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Quand un bail rural est consenti sans l’accord du nu-propriétaire

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Lorsqu’un bail rural est annulé car il a été consenti par l’usufruitier seul sans l’accord du nu-propriétaire, il est censé n’avoir jamais existé. Ce qui a des conséquences fâcheuses pour l’exploitant locataire. … Read More … Read More

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Architectes : respect d’une procédure de conciliation avant de saisir la justice

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Un architecte avait saisi la justice alors qu’une clause, présente au contrat de maîtrise d’œuvre, prévoyait la mise en œuvre préalable d’une procédure de conciliation. Son action a été jugée irrecevable. … Read More … Read More

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L’audience de règlement amiable est étendue au tribunal de commerce

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Depuis le 1 septembre 2024, l’audience de règlement amiable, qui permet de résoudre à l’amiable des contentieux civils, est étendue aux litiges commerciaux. … Read More … Read More

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Du nouveau pour le dispositif Censi-Bouvard

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Le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu « Censi-Bouvard » est désormais subordonné à l’achèvement du logement ou des travaux avant une date limite. … Read More … Read More

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Liberté pour une association de choisir ses membres

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Les statuts d’une association peuvent prévoir la possibilité de refuser l’adhésion d’un membre de manière discrétionnaire. … Read More … Read More

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Protection de l’enfance : entrée en vigueur du contrôle des antécédents judiciaires

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La procédure de contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes œuvrant dans les secteurs de la protection de l’enfance ou de l’accueil du jeune enfant est entrée en vigueur le 23 septembre 2024 à Paris, en Essonne, en Vendée ainsi que dans les Hauts-de-Seine, le Maine-et-Loire et le Nord. … Read More … Read More

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Jours fériés du mois de novembre : c’est le moment de vous organiser !

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Quelles sont les règles à maîtriser pour gérer les jours fériés au sein de votre entreprise ? … Read More … Read More

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Projet de loi de finances pour 2025 : les mesures visant les particuliers

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Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit notamment un dispositif de contribution différentielle sur les hauts revenus. … Read More … Read More

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