Author Archives: Les Echos Publishing

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Aviculture : indemnisation des pertes dues à la grippe aviaire

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Les indemnisations pour la prise en charge des pertes économiques subies en raison des mesures de vide sanitaire imposées dans certaines zones pour lutter contre la grippe aviaire en 2023-2024 peuvent être demandées par les éleveurs concernés le 5 mai au plus tard. … Read More … Read More

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Congés payés des salariés

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Sauf accord d’entreprise ou convention collective prévoyant l’ordre des départs en congé, il appartient aux employeurs d’établir le planning des congés de leurs salariés. … Read More … Read More

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Gare aux tentatives d’escroqueries financières !

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Au cours du 1 trimestre 2025, 517 sites ou entités proposant des services financiers frauduleux ont été ajoutés à la liste noire de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. … Read More … Read More

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Comment gérer les frais des bénévoles ?

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Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement de ses frais par l’association ou leur abandon à titre de don. … Read More … Read More

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Attention aux pratiques managériales qui nuisent à la santé des collaborateurs !

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Le manager qui, en raison de son comportement colérique et agressif, manque à son obligation de santé et de sécurité à l’égard de ses subordonnés peut être licencié pour faute grave. … Read More … Read More

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Loi d’orientation agricole : les principales mesures

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Définitivement adoptée il y a quelques semaines, la loi « d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture » a pour ambition de préserver la souveraineté agricole et alimentaire de la France, de favoriser la transmission des exploitations agricoles et de simplifier l’exercice de l’activité agricole. … Read More … Read More

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Commissaires de justice : le statut des clercs revu et corrigé

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Un décret du 21 mars 2025 modernise et uniformise les dispositions statutaires des clercs de commissaires de justice. Il précise aussi les conditions et modalités d’exercice de leurs missions. … Read More … Read More

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Certification inexacte du kilométrage par le vendeur professionnel d’un véhicule

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Lorsque le revendeur professionnel d’un véhicule a certifié son kilométrage, il engage sa responsabilité contractuelle en cas d’inexactitude ou d’incertitude de celui-ci, l’acheteur n’ayant pas à apporter la preuve d’une faute commise par le professionnel. … Read More … Read More

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Gel des barèmes kilométriques

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Pour la deuxième fois consécutive, les barèmes qui permettent d’évaluer, de façon forfaitaire, les frais de véhicule engagés à des fins professionnelles ne sont pas revalorisés. … Read More … Read More

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Social : fin des dérogations dans les micro-crèches

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Les dérogations dont bénéficient les micro-crèches, notamment concernant le personnel d’encadrement des enfants, prendront fin au 31 août 2026. … Read More … Read More

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