Author Archives: Les Echos Publishing

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Utilisation d’un crédit de TVA

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Mon entreprise étant souvent en situation de crédit de TVA, comment puis-je utiliser cette créance fiscale ? … Read More … Read More

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Associés de Sel : attention au prélèvement à la source de votre impôt !

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L’imposition des rémunérations techniques des associés de société d’exercice libéral en bénéfices non commerciaux, et non plus en traitements et salaires, a des incidences sur les modalités du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. … Read More … Read More

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Guichet unique en ligne pour les démarches des associations et fondations : où en est-on ?

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Le gouvernement intègre progressivement sur une plate-forme unique les démarches administratives dématérialisées des organismes à but non lucratif, celle-ci étant pour le moment accessible uniquement par les fondations et associations reconnues d’utilité publique. … Read More … Read More

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Santé, social et médico-social : du nouveau concernant les professionnels de santé

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De nouvelles mesures destinées à pallier le manque de médecins sont applicables dans les associations gérant des établissements de santé ou des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux. … Read More … Read More

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Il n’est pas « loisible » à l’Urssaf de choisir les règles de calcul d’un redressement !

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Dès lors que l’Urssaf dispose des éléments de comptabilité nécessaires pour établir un redressement de cotisations sociales sur des bases réelles, elle ne peut pas recourir à une autre méthode d’évaluation, même avec l’accord du cotisant. … Read More … Read More

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Mise en jeu de la responsabilité du dirigeant pour cause de poursuite d’une activité déficitaire

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Le fait que le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire ait poursuivi une activité déficitaire peut constituer une faute de gestion susceptible d’engager sa responsabilité lorsqu’elle a contribué à l’insuffisance d’actif de la société. Mais le seul constat de l’augmentation des dettes de la société ne suffit pas. … Read More … Read More

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Comment récupérer la TVA facturée à tort

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À certaines conditions, l’entreprise qui commet une erreur de facturation de TVA peut récupérer cette taxe à l’aide de factures rectificatives. … Read More … Read More

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Les plafonds 2025 des investissements locatifs sont connus

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Les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif ont été réactualisés. … Read More … Read More

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De nouveaux seuils pour le relevé des frais généraux des entreprises

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Les entreprises peuvent être tenues de fournir des renseignements relatifs à leurs frais généraux (rémunérations élevées, cadeaux, frais de réception…) dès lors que leur montant excède des seuils dont certains viennent d’être revalorisés. … Read More … Read More

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Professionnels de santé : déclaration pour le FAMI au plus tard le 3 mars 2025

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Pour bénéficier du Forfait d’Aide à la Modernisation et à l’Informatisation (FAMI) 2024, les professionnels de santé sont invités à déclarer leurs indicateurs sur leur espace amelipro le 3 mars 2025 au plus tard. … Read More … Read More

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