Author Archives: Les Echos Publishing

Posted on

Acquérir un bien immobilier à rénover

Posted by on | Featured

Un bien immobilier ancien à rénover peut vous faire profiter d’un rendement attractif et constituer une opportunité de réaliser une belle plus-value. … Read More … Read More

Tags: ,

Posted on

Estimation de la valeur d’un bien immobilier

Posted by on | Featured

Je projette de vendre un de mes biens immobiliers. Pour m’aider à fixer un prix de vente, comment puis-je consulter l’historique des transactions immobilières dans le secteur où se situe mon bien ? … Read More … Read More

Tags: ,

Posted on

Une meilleure régulation des crypto-actifs d’ici la fin de l’année

Posted by on | Featured

Les mesures prévues par le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs entreront en vigueur le 30 décembre 2024. … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

Élevages bovins, ovins et caprins : montant des aides Pac 2024

Posted by on | Featured

Les montants provisoires des aides bovines, ovines et caprines pour la campagne 2024 en métropole ont été dévoilés. … Read More … Read More

Tags:

Posted on

Clé USB non connectée : l’employeur peut-il librement la consulter ?

Posted by on | Featured

L’employeur qui accède au contenu d’une clé USB non connectée à un ordinateur professionnel porte atteinte à la vie privée du salarié. Ce contenu peut toutefois, dans certaines conditions, être produit en justice pour justifier un licenciement… … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Sages-femmes : pas d’exonération de CFE pour les sociétés !

Posted by on | Featured

Seules les sages-femmes, personnes physiques, peuvent bénéficier de l’exonération automatique de cotisation foncière des entreprises (CFE). … Read More … Read More

Tags:

Posted on

Exploitants agricoles : les montants 2024 de certaines aides Pac

Posted by on | Featured

Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour la campagne 2024 ont été fixés. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Le franchiseur doit-il alerter le franchisé lorsque son prévisionnel est trop optimiste ?

Posted by on | Featured

Dès lors que les informations transmises par le franchiseur pour qu’il établisse ses comptes prévisionnels étaient sérieuses et qu’il disposait des compétences nécessaires pour établir ces comptes en connaissance de cause, le franchisé ne peut pas reprocher au franchiseur de ne pas l’avoir mis en garde sur le caractère très optimiste des comptes prévisionnels. … Read More … Read More

Tags: , , , , ,

Posted on

Nouveau régime fiscal des associés de Sel : pas d’option pour l’impôt sur les sociétés !

Posted by on | Featured

Le Conseil d’État valide la position de l’administration fiscale qui refuse aux associés de Sel la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Opposition d’un préfet à un legs reçu par une association

Posted by on | Featured

Le préfet doit s’opposer au legs reçu par une association d’intérêt général déclarée depuis au moins 3 ans lorsque celle-ci ne peut pas utiliser l’immeuble légué conformément à son objet statutaire et que la condition dont il est grevé empêche l’association d’en retirer un avantage économique suffisant. … Read More … Read More

Tags: , , , ,
Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×