Les Echos Publishing | Retout & Associés

Posted on 01 juillet 2025

Évènements en septembre 2025

Posted by Les Echos Publishing on 01/07/2025 | Featured

Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 5, 11, 15, 25, 30. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 01 juillet 2025

TVA intracommunautaire : taux de change mensuels

Posted by Les Echos Publishing on 01/07/2025 | Featured

Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans le cadre de ces opérations à l’aide de cours de conversion en euros publiés chaque mois par l’administration. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, TVA

Posted on 30 juin 2025

L’action d’un gérant de SARL exerçant une activité libérale contre sa société

Posted by Les Echos Publishing on 30/06/2025 | Featured

Le gérant d’une SARL exerçant une activité libérale qui agit en justice en contestation de sa révocation doit saisir le tribunal de commerce et non pas le tribunal judiciaire. … Read More … Read More

Tags: Jurisprudence, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 30 juin 2025

Droit de rétractation d’un contrat conclu par une association

Posted by Les Echos Publishing on 30/06/2025 | Featured

Une association gérant un club de loisirs bénéficie d’un droit de rétractation lorsqu’elle conclut à distance un contrat de location d’un photocopieur, celui-ci n’entrant pas dans le champ de son activité principale. … Read More … Read More

Tags: Jurisprudence, Contrats, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo, Associations, Immanquable

Posted on 30 juin 2025

Santé : recours au contrat à durée déterminée d’usage

Posted by Les Echos Publishing on 30/06/2025 | Featured

Les centres de santé associatifs établis dans des zones confrontées à une pénurie de professionnels de santé peuvent désormais conclure des contrats d’usage pour l’exercice de la médecine. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Associations

Posted on 27 juin 2025

Taux Effectif Global moyen en %

Posted by Les Echos Publishing on 27/06/2025 | Featured

Le taux effectif global (TEG) correspond au taux d’intérêt annuel, tout frais compris, payé effectivement pour un crédit. Il comprend, outre les intérêts proprement dits, les frais, commissions ou rémunérations liés à l’octroi du crédit. … Read More … Read More

Tags: Conjoncture économique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Trésorerie/Délais de paiement, Placement, Financement d'entreprise

Posted on 27 juin 2025

Succession entre frères et sœurs : l’exonération s’applique-t-elle en cas de Pacs ?

Posted by Les Echos Publishing on 27/06/2025 | Featured

L’exonération de droits de succession entre frères et sœurs, qui est subordonnée au respect d’une condition d’âge, de célibat et de cohabitation avec le défunt pendant les 5 années ayant précédé le décès, ne s’applique pas à celui ou celle qui est pacsé. … Read More … Read More

Tags: Jurisprudence, Famille, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo, Instagram

Posted on 27 juin 2025

Action de groupe d’une association

Posted by Les Echos Publishing on 27/06/2025 | Featured

Les associations peuvent, dans le cadre d’une action de groupe, réunir les actions en justice individuelles de plusieurs personnes placées dans une situation similaire résultant d’un même manquement ou d’un manquement de même nature commis par une même personne (entreprise, administration..). … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo, Associations

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