Le « test du sac à main », qui consiste à demander à un candidat à l’embauche de vider le contenu de son sac pour évaluer son sens de l’organisation, est, selon le ministère du Travail, illicite, voire discriminatoire. … Read More … Read More
Author Archives: Les Echos Publishing
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Exploitants agricoles : le dispositif des prêts structurels garantis est prolongé
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Professionnels du droit : demande de certificats de non-opposition
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Des exonérations de cotisations prolongées
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Impots.gouv.fr : l’arrivée d’un courriel de secours
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Notion de non-professionnel appliquée à une association
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Solidarité : réduction d’impôt pour dons
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Évènements en mai 2026
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Sociétés agricoles : quels liens avec le foncier ?
Aujourd’hui, nombreux sont les agriculteurs déjà installés qui souhaitent se regrouper au sein d’une société d’exploitation. Une opération qu’il convient de préparer avec soin. Et en la matière, une problématique juridique est primordiale : celle du transfert des droits permettant à la société d’exploiter elle-même les biens fonciers jusqu’alors mis en valeur par les associés. À ce titre, divers moyens d’assurer ce transfert sont possibles. Des moyens qui diffèrent selon que l’associé qui adhère ou qui constitue une société est propriétaire ou locataire des terres destinées à être exploitées par cette dernière. … Read More … Read More
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