Author Archives: Les Echos Publishing

Posted on

Êtes-vous bénéficiaire d’un contrat d’épargne ou d’assurance en déshérence ?

Posted by on | Featured

Les particuliers peuvent, via un site internet, s’adresser à la Caisse des dépôts et consignations pour demander la restitution des sommes d’argent laissées sur des comptes bancaires ou sur des contrats d’assurance. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : n’oubliez pas la déclaration annuelle !

Posted by on | Featured

La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2024 doit être effectuée dans la DSN d’avril 2025. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Les nouveautés 2025 en matière de TVA

Posted by on | Featured

La loi de finances pour 2025 apporte plusieurs changements en matière de TVA, notamment en simplifiant l’application des taux réduits sur les travaux dans les logements et en renforçant la sécurité des logiciels de caisse. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Le nouveau programme de la CNIL pour accompagner les professionnels

Posted by on | Featured

Pour aider les entreprises dans leur mise en conformité au règlement général de protection des données (RGPD), la CNIL propose différents types d’accompagnement et de nouveaux outils pour 2025. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Contrôle Urssaf

Posted by on | Featured

Dans le cadre de ses contrôles, l’Urssaf peut être amenée, lorsqu’elle constate une mauvaise application de la législation sociale par un employeur, à prononcer un redressement de cotisations et de contributions sociales. … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

Apiculture : adoption d’un plan national de lutte contre le frelon asiatique

Posted by on | Featured

Responsable de 20 % des pertes d’abeilles domestiques chaque année, le frelon asiatique à pattes jaunes fait désormais l’objet d’un plan de lutte qui vise à endiguer sa prolifération au niveau national. … Read More … Read More

Tags:

Posted on

Calculer l’effectif d’un groupement d’employeurs

Posted by on | Featured

Depuis le 1 janvier 2025, les salariés mis à disposition par un groupement d’employeurs ne sont plus pris en compte dans l’effectif « sécurité sociale » de ce groupement. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Lutte contre la fraude fiscale : 16,7 Md€ réclamés pour 2024 !

Posted by on | Featured

16,7 Md€ ont été réclamés l’an dernier par l’État auprès des particuliers et des entreprises au titre du contrôle fiscal (contre 15,2 Md€ en 2023). Le montant des redressements notifiés a ainsi progressé de près de 10 % en un an (soit +1,5 Md€) ! … Read More … Read More

Tags: , , , , ,

Posted on

Professionnels du droit : les mesures spécifiques de la loi de finances 2025

Posted by on | Featured

L’obligation de déclaration des dispositifs transfrontières pesant sur certains professionnels du droit est aménagée. Par ailleurs, les droits fixes de procédure dus au titre des décisions des juridictions répressives sont fortement augmentés. … Read More … Read More

Tags:

Posted on

Renonciation du conjoint commun en biens d’un associé à la qualité d’associé

Posted by on | Featured

Lorsqu’une personne mariée sous le régime de la communauté a apporté des biens communs à une SARL ou à une société civile, son conjoint a le droit de revendiquer lui-même la qualité d’associé ou de renoncer à cette qualité. Sa renonciation peut être tacite mais à condition d’être sans équivoque. … Read More … Read More

Tags: , , , ,
Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×