Transmissions d’entreprises/Cession d’entreprise

Posted on 13 décembre 2022

Les cessions de parts de sociétés agricoles détenant du foncier sous contrôle !

Posted by Les Echos Publishing on 13/12/2022 | Featured

Instauré par une loi votée il y a un an, le contrôle administratif des cessions de parts ou d’actions de sociétés qui détiennent ou exploitent des terres agricoles va pouvoir bientôt s’appliquer. … Read More … Read More

Tags: Droits des sociétés, Immobilier, Fomalités/Déclarations, Contrats, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo

Posted on 21 novembre 2022

Transfert du patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel : quelle publicité ?

Posted by Les Echos Publishing on 21/11/2022 | Featured

L’entrepreneur individuel qui cède, donne ou apporte en société son patrimoine professionnel doit soit publier un avis de transfert au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales soit insérer une annonce dans un support d’annonces légales. … Read More … Read More

Tags: Fomalités/Déclarations, Entreprise individuelle, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo

Posted on 29 juin 2022

Droit de préemption de la Safer en cas de cession de parts sociales

Posted by Les Echos Publishing on 29/06/2022 | Featured

J’envisage de céder les parts sociales que je détiens dans une EARL. Cette opération est-elle soumise au droit de préemption de la Safer ? … Read More … Read More

Tags: Sociétés, Droits des sociétés, Contrats, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 10 juin 2022

Transmission d’une entreprise : une exonération possible

Posted by Les Echos Publishing on 10/06/2022 | Featured

Les plus-values professionnelles réalisées lors de la transmission d’une entreprise peuvent, sous certaines conditions, être exonérées, en tout ou partie, si la valeur des éléments transmis n’excède pas 1 M€ (article 238 quindecies du CGI). … Read More … Read More

Tags: Fiscalité professionnelle, Impots sur le revenu, Plus-values, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 07 juin 2022

Entrepreneurs individuels : comment transférer votre patrimoine professionnel ?

Posted by Les Echos Publishing on 07/06/2022 | Featured

L’entrepreneur individuel qui cédera, donnera ou apportera en société son patrimoine professionnel devra publier un avis de transfert au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales au plus tard un mois après l’opération. … Read More … Read More

Tags: Entreprise individuelle, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise, Transmission à titre gratuit, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo

Posted on 03 juin 2022

Transmission de l’entreprise : 10 questions à se poser

Posted by Les Echos Publishing on 03/06/2022 | Featured

La transmission de votre entreprise constituera sans doute l’une des opérations les plus délicates de votre vie de dirigeant. En effet, il s’agit d’une opération sensible et complexe, qui nécessite d’être anticipée et bien préparée. Pour la mener à bien, voici 10 questions essentielles que vous devrez vous poser. … Read More … Read More

Tags: Sociétés, Entreprise individuelle, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise, Transmission à titre gratuit, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 19 avril 2022

Vente d’une entreprise agricole dotée de panneaux photovoltaïques : quelle exonération fiscale ?

Posted by Les Echos Publishing on 19/04/2022 | Featured

L’activité de production d’électricité exercée par une EARL doit être dissociée de son activité agricole pour apprécier les conditions d’application de l’exonération d’impôt sur la plus-value professionnelle qu’elle réalise lorsqu’elle est vendue. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité professionnelle, Impots sur le revenu, Plus-values, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo

Posted on 15 mars 2022

Vente d’un fonds de commerce : les dettes sont-elles transmises à l’acquéreur ?

Posted by Les Echos Publishing on 15/03/2022 | Featured

Sauf clause contraire, la vente d’un fonds de commerce n’emporte pas de plein droit la transmission à l’acquéreur des dettes et des obligations dont le vendeur était tenu en vertu d’engagements qu’il avait souscrits auparavant. … Read More … Read More

Tags: Contrats, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo

Posted on 22 février 2022

La prise de contrôle des sociétés agricoles soumise à autorisation !

Posted by Les Echos Publishing on 22/02/2022 | Featured

Un contrôle administratif des cessions de parts ou d’actions de sociétés qui détiennent ou exploitent des terres agricoles vient d’être instauré. … Read More … Read More

Tags: Sociétés, Droits des sociétés, Contrats, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo

Posted on 23 novembre 2021

Quel prix pour les terres agricoles en 2020 ?

Posted by Les Echos Publishing on 23/11/2021 | Featured

Le ministère de l’Agriculture a publié le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020. … Read More … Read More

Tags: Immobilier, Contrats, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo

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