Il y a plusieurs années, j’ai succédé à mes parents dans l’exploitation familiale. Ces derniers m’avaient alors consenti un bail. Ma mère venant de décéder (trois ans après mon père), puis-je, dans le cadre de la succession, demander l’attribution de l’exploitation à mon profit ? … Read More … Read More
Transmissions d’entreprises/Cession d’entreprise
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Comment transmettre son entreprise à moindre coût ?
Passé un certain âge, se pose la question de la transmission de son entreprise. Une transmission qui peut être subie (décès de l’entrepreneur) ou anticipée (par le biais d’une donation, notamment). À ce titre, la transmission, par donation ou par succession, de parts ou d’actions d’une société peut être exonérée de droits de mutation à hauteur de 75 % de leur valeur. Pour en bénéficier, les titres transmis doivent faire l’objet d’un engagement de conservation, aussi appelé « Pacte Dutreil ». Retour sur les conditions d’application de ce dispositif. … Read More … Read More
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Les cessions de parts de sociétés agricoles détenant du foncier sous contrôle !
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Transfert du patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel : quelle publicité ?
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Droit de préemption de la Safer en cas de cession de parts sociales
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Transmission d’une entreprise : une exonération possible
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Entrepreneurs individuels : comment transférer votre patrimoine professionnel ?
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Transmission de l’entreprise : 10 questions à se poser
La transmission de votre entreprise constituera sans doute l’une des opérations les plus délicates de votre vie de dirigeant. En effet, il s’agit d’une opération sensible et complexe, qui nécessite d’être anticipée et bien préparée. Pour la mener à bien, voici 10 questions essentielles que vous devrez vous poser. … Read More … Read More
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Vente d’une entreprise agricole dotée de panneaux photovoltaïques : quelle exonération fiscale ?
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