Le Guide du Chef d’Entreprise

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Chirurgiens-dentistes : démarrage de la régulation du conventionnement en ZNP

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Dès le 1 janvier 2025, les mesures de régulation du conventionnement des chirurgiens-dentistes libéraux en zone non prioritaire (ZNP) vont entrer en vigueur. Rappel sur ces nouvelles règles d’installation instituées par la convention dentaire 2023-2028. … Read More … Read More

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Donation entre époux dans les familles recomposées

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Je souhaite renforcer les droits successoraux de mon épouse lorsque je viendrai à disparaître. J’ai entendu parler de la donation entre époux. Nous avons des enfants communs et des enfants non communs. La donation entre époux est-elle applicable dans le cadre d’une famille recomposée ? … Read More … Read More

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Le taux de l’intérêt légal en baisse pour le premier semestre 2025

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Au 1 semestre 2025, le taux de l’intérêt légal s’établit à 3,71 % pour les créances dues aux professionnels, contre 4,92 % au semestre précédent. … Read More … Read More

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La loi anti-Airbnb est votée !

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La loi « anti-Airbnb » prévoit notamment la réduction des avantages fiscaux attachés à la location meublée touristique. … Read More … Read More

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Un diagnostic gratuit pour aider les TPE/PME contre les menaces en ligne

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Le dispositif MonAideCyber offre aux entreprises la possibilité de faire appel à un réseau d’experts pour réaliser un diagnostic gratuit et être orientées vers des dispositifs complémentaires afin d’améliorer leur niveau de protection contre les cybermenaces. … Read More … Read More

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Aviculture : prise en charge par l’État du coût de la vaccination contre la grippe aviaire

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Initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2024, la prise en charge par l’État à hauteur de 70 % des coûts de la vaccination des canards contre la grippe aviaire continuera jusqu’au 30 septembre 2025. … Read More … Read More

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Location meublée touristique

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Une loi du 19 novembre 2024 est venue renforcer l’encadrement des locations meublées touristiques. … Read More … Read More

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Intégration fiscale : quelle réclamation en cas de contrôle d’une société membre ?

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La notification d’une proposition de redressement à une société membre d’un groupe fiscalement intégré ne permet pas à la société mère de se prévaloir du délai spécial de réclamation pour l’imposition correspondant aux résultats d’autres sociétés du groupe. … Read More … Read More

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Donner sans fiscalité, c’est possible grâce au présent d’usage

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Le présent d’usage est un cadeau offert à l’occasion d’un événement, comme un anniversaire, une remise de diplôme ou une fête, sans contrepartie attendue. Contrairement au don, il n’est pas soumis aux règles civiles et fiscales des libéralités. … Read More … Read More

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Le plafond des aides de minimis agricoles est augmenté

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Un règlement européen vient de relever le plafond des aides de minimis applicable en agriculture de 20 000 € à 50 000 € sur trois années glissantes. … Read More … Read More

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