Le Guide du Chef d’Entreprise

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Compte d’engagement citoyen : confirmation des activités bénévoles d’ici le 31 décembre

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Dans le cadre du compte d’engagement citoyen, les associations ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour valider la déclaration des heures de bénévolat effectuées, en 2019, par leurs membres. … Read More … Read More

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Économie circulaire : un référencement des associations

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Les associations spécialisées dans l’économie circulaire pourront être référencées sur un outil cartographique. … Read More … Read More

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Des réductions d’impôt pour soutien à la presse

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Les sociétés et les particuliers qui investissent dans les entreprises de presse peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. … Read More … Read More

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Fonds de solidarité : des précisions pour le mois de décembre

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À partir du mois de décembre, les aides seront renforcées afin de soutenir plus massivement les entreprises dont la réouverture n’est toujours pas autorisée et celles qui subissent la crise de plein fouet. … Read More … Read More

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Un protocole sanitaire renforcé pour les commerces

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Les commerces, notamment ceux qui réouvrent ce samedi 28 novembre, sont tenus de respecter un protocole sanitaire strict. … Read More … Read More

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Conclure une transaction avec l’Urssaf ou la MSA

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La signature d’une transaction permet à l’Urssaf ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) et à un employeur, via des concessions réciproques, d’éviter ou de mettre fin à un litige qui les oppose. Le point sur les règles applicables à ce dispositif. … Read More … Read More

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L’activité partielle pour les salariés des particuliers employeurs

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Les particuliers employeurs peuvent recourir à l’activité partielle pour les heures non travaillées par leurs salariés au mois de novembre. … Read More … Read More

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Projet de loi de finances : le déclin du dispositif Pinel

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Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit la fin du dispositif Pinel au 1 janvier 2025. … Read More … Read More

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Démission du dirigeant : il faut vraiment cesser ses fonctions !

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Le dirigeant d’une société qui, après avoir démissionné, a continué de se comporter comme représentant légal de celle-ci, peut voir sa responsabilité engagée pour des faits postérieurs à sa démission. … Read More … Read More

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Médecins : réactivation de la compensation de la baisse d’activité

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Avec la mise en place de l’état d’urgence sanitaire, certains médecins sont à nouveau confrontés à des baisses d’activité en cette fin d’année 2020, notamment les libéraux exerçant en établissements de santé, contraints de déprogrammer des opérations dites « non urgentes ». Pour compenser cette baisse d’activité, le ministère de la Santé a réouvert le dispositif de compensation partielle des charges. … Read More … Read More

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