Les particuliers employeurs peuvent recourir à l’activité partielle pour les heures non travaillées par leurs salariés au mois de novembre.
Pour aider les particuliers employeurs à faire face aux difficultés rencontrées en raison de l’épidémie de Covid-19, et permettre à leurs salariés de percevoir une grande partie de leur rémunération, les pouvoirs publics leur donne, de nouveau, la possibilité de recourir à l’activité partielle. Un dispositif pour le moment applicable pour le seul mois de novembre et dans certaines situations.
Dans quelles situations ?
Les particuliers employeurs peuvent recourir à l’activité partielle pour leurs salariés uniquement dans les trois situations suivantes :
– le salarié est engagé pour des activités qui sont interdites durant le confinement (cours à domicile hors soutien scolaire tels les cours de musique) ;
– le salarié est engagé par un particulier employeur qui exerce une activité non salariée qu’il a été contraint d’interrompre en raison des mesures sanitaires mises en place par le gouvernement : commerçants fermés pendant le confinement, patrons de bars et de restaurants, etc. ;
– le salarié est une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19, c’est-à-dire qu’il est atteint d’une affection listée par le décret du 10 novembre 2020 (femmes au 3e trimestre de grossesse, antécédents cardio-vasculaires, diabète non équilibré, asthme sévère, etc.).
Comment procéder ?
À la fin du mois de novembre, les particuliers employeurs :
– rémunèrent les heures prévues que le salarié a réalisées en novembre ;
– lui payent 80 % de sa rémunération nette pour les heures prévues mais non réalisées pour ce mois.
Attention : l’indemnité réglée au salarié pour ses heures non travaillées n’est pas éligible au crédit d’impôt applicable à l’emploi de salariés à domicile.
À compter du 10 décembre 2020, les particuliers employeurs remplissent le formulaire d’indemnisation disponible sur le site du Cesu ou de Pajemploi. Ils reçoivent ensuite de l’État un remboursement correspondant à 65 % de la rémunération nette des heures prévues mais non réalisées par le salarié en novembre.
À noter : les particuliers employeurs peuvent choisir de ne pas recourir à l’activité partielle pour les heures non travaillées par leurs salariés. Dans ce cas, ils versent au salarié l’intégralité de sa rémunération. Une rémunération pour laquelle ils bénéficieront du crédit d’impôt applicable à l’emploi de salariés à domicile.
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