Le Guide du Chef d’Entreprise

Posted on

Éleveurs de lapins ou de volailles : vers la fin de l’élevage en cage ?

Le Parlement européen demande la suppression de l’élevage des animaux en cage d’ici 2027 ainsi que l’interdiction du gavage des oies et des canards. … Read More … Read More

Posted on

Économie sociale et solidaire : affectation exclusive des fonds de réemploi

Un récent amendement vient réserver l’ensemble des fonds de réemploi aux acteurs de l’ESS. Ces fonds seront prélevés sur les contributions que paient les producteurs pour gérer les déchets issus de leurs produits en fin de vie. … Read More … Read More

Posted on

Le marché des terres agricoles en 2020

Le nombre de transactions portant sur des terres agricoles ou viticoles a fortement baissé en 2020 tandis que les prix sont repartis à la hausse. … Read More … Read More

Posted on

Des indemnités journalières pour les professionnels libéraux

Les professionnels libéraux affiliés à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales peuvent percevoir des indemnités journalières pour les arrêts de travail débutant à compter du 1 juillet 2021. … Read More … Read More

Posted on

Commissaires de justice : bilan de la profession en 2020

Covid-19 oblige, la profession de commissaire de justice a dû s’adapter pour pouvoir poursuivre ses missions de service public. … Read More … Read More

Posted on

Soldes d’été : démarrage le 30 juin !

La date de début des prochains soldes vient d’être officiellement repoussée au 30 juin. Sauf en Moselle, les dates spécifiques applicables dans certains départements et territoires d’outre-mer sont inchangées. … Read More … Read More

Posted on

Le directeur général délégué de société anonyme est un dirigeant de droit !

Selon les juges, étant considéré comme un dirigeant de droit, le directeur général délégué d’une société anonyme peut voir sa responsabilité engagée pour insuffisance d’actif lorsqu’il a commis une faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance. … Read More … Read More

Posted on

Neutralisation temporaire des réévaluations libres d’actifs : des précisions

Les conséquences fiscales des réévaluations libres d’actifs peuvent, sur option, être temporairement neutralisées. L’administration fiscale donne plusieurs précisions sur ce dispositif exceptionnel mis en place par la dernière loi de finances. … Read More … Read More

Posted on

Culture : réarmement du Fonds de compensation des pertes de billetterie

Destiné à compenser le manque à gagner généré par l’obligation de réduire la jauge des spectacles, le Fonds de compensation des pertes de billetterie pour les spectacles de musiques a été réalimenté à hauteur de 38 M€. … Read More … Read More

Posted on

Service civique : du nouveau pour la formation dispensée par l’association

Les modalités de déroulement et de financement de la formation civique et citoyenne dont les volontaires du service civique doivent bénéficier viennent d’être précisées par décret. … Read More … Read More

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×