Suite à la création d’un cahier des clauses administratives générales et techniques pour la maîtrise d’œuvre par Bercy, l’ensemble des documents proposés par le CNOA pour répondre aux marchés publics ont été mis à jour. … Read More … Read More
Le Guide du Chef d’Entreprise
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Un salarié de notre association peut-il être bénévole ?
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Gare au retrait anticipé d’une coopérative agricole !
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Travailleurs indépendants : prolongation de la réduction exceptionnelle de cotisations
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Droit de préemption de la Safer en cas de vente de terres agricoles à un proche parent
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De l’incidence d’une élection de domicile sur un contrôle fiscal
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Fonds de dotation : tous éligibles au régime fiscal du mécénat ?
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Économie sociale et solidaire : les impacts de la crise sur la création de projets
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Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2021
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