Le Guide du Chef d’Entreprise

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Une nouvelle classification des SCPI et des OPCI

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Afin qu’elle soit plus explicite et permette d’assurer une meilleure comparabilité des supports d’investissement, les SCPI et OPCI se dotent d’une nouvelle classification comportant 7 catégories. … Read More … Read More

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Un portrait des partenariats associatifs

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Les associations employeuses développent principalement des partenariats au niveau local. … Read More … Read More

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Viticulteurs : utilisation de l’appellation « champagne » en Russie

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La Russie vient de s’engager à ne pas appliquer avant 2022 sa loi imposant aux producteurs de champagne français d’utiliser le mot « vin pétillant » plutôt que l’appellation « champagne » sur les bouteilles exportées sur son territoire. … Read More … Read More

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Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2021 !

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Les entreprises qui font partie d’un groupe international peuvent être dans l’obligation de procéder à un reporting fiscal avant la fin de l’année, en souscrivant une déclaration dite « pays par pays » au titre de leur exercice 2020. … Read More … Read More

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Crédit immobilier et prise de garantie

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J’envisage de souscrire un crédit immobilier pour financer l’achat de ma résidence principale. À ce titre, la banque sollicite une prise de garantie sur le bien financé via un privilège de prêteur de deniers. De quoi s’agit-il ? … Read More … Read More

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Avocats : deux nouvelles mentions de spécialisation

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Deux nouvelles mentions de spécialisation « droit des enfants » et « droit de la protection des données personnelles » viennent d’être créées. Les premières sessions de validation des compétences se dérouleront en mars 2022. … Read More … Read More

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Entrée en vigueur du crédit d’impôt sortie du glyphosate

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Le crédit d’impôt instauré en faveur des exploitants agricoles qui renoncent à utiliser du glyphosate entre officiellement en vigueur. … Read More … Read More

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Versement mobilité : exonération pour les associations reconnues d’utilité publique

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Les associations reconnues d’utilité publique dont l’activité est à caractère social n’ont pas besoin d’obtenir une autorisation d’Île-de-France Mobilités pour être exonérées du paiement du versement mobilité. … Read More … Read More

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Sport : existence d’un contrat de travail

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La joueuse d’une association de basket-ball qui exécute une prestation sous un lien de subordination et reçoit en contrepartie une rémunération est une salariée. … Read More … Read More

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Le loyer d’un commerce peut-il être déplafonné en cas d’extension de la terrasse ?

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S’il ne modifie pas les caractéristiques du local loué, l’agrandissement de la terrasse extérieure d’une brasserie sur le domaine public peut, en revanche, constituer une modification notable des facteurs locaux de commercialité pouvant justifier un motif de déplafonnement du loyer. … Read More … Read More

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