Le Guide du Chef d’Entreprise

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Taxe foncière : un nouvel outil pour détecter les piscines !

À titre expérimental, l’administration fiscale peut désormais recourir aux prises de vue aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) pour détecter les piscines non déclarées au titre de la taxe foncière. … Read More … Read More

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Le sort du dépôt de garantie en cas de dégradations constatées à la fin d’un bail commercial

À la fin du bail, le locataire répond des dégradations constatées dans l’état des lieux de sortie sauf s’il prouve qu’il n’en est pas responsable. Le bailleur est alors en droit de refuser de lui restituer le dépôt de garantie. … Read More … Read More

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Zoom sur la crise des semi-conducteurs

La pénurie mondiale de semi-conducteurs vient freiner le redémarrage de certaines entreprises industrielles. Elle ne devrait pas prendre fin avant 2023. … Read More … Read More

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Assurance-vie : quel délai pour revendiquer la qualité de bénéficiaire ?

Lorsque le bénéficiaire d’une assurance-vie est une personne distincte du souscripteur, l’action en revendication de cette qualité se prescrit par 10 ans et non par 5 ans. … Read More … Read More

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Masseurs-kinésithérapeutes : une plate-forme d’accompagnement pour les contentieux

Compte tenu du nombre de plus en plus important de notifications de contrôles de la Sécurité sociale reçues par les kinés, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes (FFMKR) propose une plate-forme pour les aider dans ces procédures particulières. … Read More … Read More

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Activité partielle : le dispositif renforcé reste de mise !

Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire liée au Covid-19 peuvent encore bénéficier d’une allocation d’activité partielle majorée jusqu’à la fin de l’année. … Read More … Read More

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La visite médicale de fin de carrière

Les salariés qui ont occupé un poste de travail à risques doivent désormais passer une visite médicale de fin de carrière avant leur départ en retraite. … Read More … Read More

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Les smartphones 5G sont conformes en termes d’émission d’ondes

Selon un premier bilan des contrôles du DAS réalisés par l’agence nationale des fréquences (ANFR), les 13 modèles de smartphones comportant la 5G sont conformes à la législation. … Read More … Read More

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Formalisme du cautionnement

L’exigence d’une mention particulière à inscrire dans un acte de cautionnement par la personne qui se porte caution est allégée. … Read More … Read More

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Une nouvelle aide pour embaucher en contrat de professionnalisation

Les employeurs qui recrutent des chômeurs de longue durée en contrat de professionnalisation peuvent obtenir une aide de 8 000 €. … Read More … Read More

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