La Russie vient de s’engager à ne pas appliquer avant 2022 sa loi imposant aux producteurs de champagne français d’utiliser le mot « vin pétillant » plutôt que l’appellation « champagne » sur les bouteilles exportées sur son territoire.
Petite consolation pour la filière champagne : la France a obtenu de la Russie un moratoire, jusqu’au 31 décembre prochain, sur la mise en œuvre d’une disposition relative à l’appellation « champagne » figurant dans la récente loi viti-vinicole russe.
Rappelons que cette loi réserve aux seuls producteurs russes le droit d’afficher le mot « champagne » (« champanskoïe ») sur leurs bouteilles de vins pétillants et impose aux viticulteurs champenois d’apposer le mot « vin pétillant », plutôt que la prestigieuse appellation « champagne », sur la contre-étiquette écrite en cyrillique des bouteilles exportées en Russie. La Russie est, en effet, l’un des quelques pays au monde à ne pas reconnaître l’appellation d’origine contrôlée (AOC) champagne.
Bien entendu, cette loi suscite l’indignation des professionnels du champagne et a provoqué la montée au créneau du ministre délégué au Commerce extérieur, Franck Riester, qui a donc pu obtenir ce délai de grâce.
La France pourra donc expédier ses bouteilles de champagne vers la Russie tout en conservant l’appellation « champagne » jusqu’au 31 décembre. D’ici là, les négociations avec la Russie vont se poursuivre. À suivre…
À lire également
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 5 novembre 2026
Certaines sociétés ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2025 doivent souscrire, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique des prix de transfert au plus tard le … Read More
Remboursement au fermier du dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties
Si mon bailleur obtient un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) accordé par les pouvoirs publics en raison de la perte de récoltes subie … Read More
Association : quand vos salariés cohabitent avec des bénévoles…
Si les salariés et les bénévoles œuvrent ensemble dans les associations, il est important de ne pas confondre leurs statuts ! … Read More