Le Guide du Chef d’Entreprise

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Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ?

La déclaration d’insaisissabilité de ses biens souscrite par un entrepreneur individuel continue de produire ses effets à l’égard de ses créanciers professionnels dont la créance est née après sa publication même après qu’il a cessé son activité. … Read More … Read More

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Bien gérer les jours fériés de fin d’année

Rappel des règles applicables dans l’entreprise en matière de jours fériés. … Read More … Read More

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RGPD : la Cnil accompagne les associations

Un guide de mise en conformité des associations au règlement général sur la protection des données (RGPD) a été mis en ligne par la Cnil. … Read More … Read More

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Insertion : territoires zéro chômeur de longue durée

Trois nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ». … Read More … Read More

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TVA sur l’essence : quel montant pourrez-vous déduire à compter de 2022 ?

Les entreprises peuvent, en principe, récupérer tout ou partie de la TVA sur le carburant utilisé dans leurs véhicules. À partir de 2022, la TVA sur l’essence sera déductible dans les mêmes proportions que pour le gazole. … Read More … Read More

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Non-dénonciation d’un salarié en excès de vitesse : et si le PV n’est pas complet ?

La société qui s’est abstenue de désigner le conducteur ayant commis un excès de vitesse avec l’un de ses véhicules peut échapper au paiement de l’amende encourue à ce titre lorsque le procès-verbal de l’infraction de non-désignation n’est pas correctement établi. … Read More … Read More

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Quelle revalorisation pour le Smic en 2022 ?

Le montant horaire brut du Smic s’élèvera à 10,57 € à compter du 1 janvier 2022. … Read More … Read More

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La culture financière des Français progresse

Selon une enquête récente de la Banque de France, les Français ont une culture financière qui se situe dans la moyenne des pays de l’OCDE. … Read More … Read More

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Mécénat de compétences : suivez le guide !

Les entreprises qui consentent des dons à des associations peuvent le faire sous diverses formes, notamment par le biais du mécénat de compétences. Une forme de don sur laquelle le gouvernement a récemment publié un guide explicatif. … Read More … Read More

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Biologistes médicaux : baisse de la cotation des actes de biologie courante en 2022

Dans le cadre du protocole d’accord 2019-2022 mis en place pour réaliser des économies sur les dépenses de biologie médicale, une baisse de la cotation des actes de biologie courante inscrits à la nomenclature sera appliquée début janvier 2022. … Read More … Read More

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