Le Guide du Chef d’Entreprise

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Déclarations fiscales professionnelles 2024, le compte à rebours est lancé !

Les entreprises sont tenues de souscrire des déclarations fiscales au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2024. … Read MoreRead More

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Des nouveautés pour l’obligation déclarative des biens immobiliers

Pour cette nouvelle campagne déclarative 2024, l’administration fiscale mettra à disposition des contribuables un formulaire papier. … Read MoreRead More

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L’héritier d’un associé de SARL peut-il renoncer à sa demande d’agrément ?

Lorsque sa demande d’agrément pour devenir associé a été rejetée, l’héritier d’un associé de SARL décédé peut, à tout moment, renoncer à cette demande et exiger des autres associés qu’ils lui remboursent la valeur des parts sociales dont il a hérité. … Read MoreRead More

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Irrégularité d’une action en justice formée par une association

Est irrecevable l’action en justice d’une association intentée par son président alors qu’il ne disposait pas du pouvoir de le faire. … Read MoreRead More

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Insertion : du nouveau pour les entreprises adaptées

Les modalités d’application des contrats « tremplin » et des entreprises adaptées de travail temporaire viennent d’être fixées par décret. … Read MoreRead More

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Assurance-vie : la collecte 2024 démarre sous les meilleurs auspices

En janvier 2024, la collecte en assurance-vie a atteint un niveau record, à 15,9 milliards d’euros. … Read MoreRead More

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Cybersécurité : la menace reste d’actualité

Le dernier baromètre du Cesin (Club des experts de la sécurité de l’information et du numérique) met en lumière une légère hausse des cyberattaques réussies en 2023. … Read MoreRead More

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Du nouveau pour la carte professionnelle BTP !

Les règles relatives aux cartes d’identification professionnelle des salariés du BTP connaîtront plusieurs changements au 1 avril 2024. … Read MoreRead More

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Contrat conclu hors établissement : indication d’un délai précis de livraison !

L’exemplaire, remis au consommateur, d’un contrat conclu hors établissement doit indiquer une date ou un délai précis de livraison du bien ou d’exécution du service, l’indication d’un délai maximal n’étant pas suffisant. … Read MoreRead More

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Masseurs-kinésithérapeutes : une plate-forme pour les démarches administratives

Pour simplifier les démarches administratives des praticiens, le Conseil national de l’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) a créé la plate-forme « Mon portail Kiné ». Voici comment y accéder. … Read MoreRead More

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