Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit notamment un dispositif de contribution différentielle sur les hauts revenus. … Read More … Read More
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Le franchiseur doit-il alerter le franchisé lorsque son prévisionnel est trop optimiste ?
Dès lors que les informations transmises par le franchiseur pour qu’il établisse ses comptes prévisionnels étaient sérieuses et qu’il disposait des compétences nécessaires pour établir ces comptes en connaissance de cause, le franchisé ne peut pas reprocher au franchiseur de ne pas l’avoir mis en garde sur le caractère très optimiste des comptes prévisionnels. … Read More … Read More
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Quasi-usufruit : certaines créances de restitution ne sont plus déductibles
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Smic : une revalorisation au 1 novembre
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Former un candidat à l’embauche avec l’aide de France Travail
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Private equity : Bpifrance lance un nouveau fonds accessible aux particuliers
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Le crowdfunding montre quelques signes de faiblesse
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Insaisissabilité de la résidence principale : et en cas de cessation d’activité ?
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Assurance-vie : quel est le rôle d’une garantie plancher ?
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