La sauvegarde de la compétitivité peut constituer un motif économique de licenciement dans un organisme à but non lucratif, à condition que la réalité de la menace pour sa compétitivité soit établie. … Read More … Read More
Immanquable
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Commerçants : prenez date des soldes d’été !
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Accélération des procédures contre les retenues d’eau et les installations d’élevage
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Prêts entre associations : des conditions assouplies
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Congés payés : en cas d’arrêt de travail, ils peuvent être reportés !
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Apport du bail rural à une société : gare à l’accord préalable du bailleur !
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Le don de jours de congés à des associations
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N’oubliez pas de payer vos acomptes de CET pour le 17 juin 2024 !
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Travailleurs occasionnels agricoles : une exonération de cotisations plus généreuse
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