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Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale des cotisations

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Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars 2024 pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales des travailleurs occasionnels au profit de la réduction générale des cotisations. … Read More … Read More

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Déclarations fiscales professionnelles 2024, le compte à rebours est lancé !

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Les entreprises sont tenues de souscrire des déclarations fiscales au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2024. … Read More … Read More

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Irrégularité d’une action en justice formée par une association

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Est irrecevable l’action en justice d’une association intentée par son président alors qu’il ne disposait pas du pouvoir de le faire. … Read More … Read More

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Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !

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L’administration fiscale vient de publier les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir certaines entreprises au titre de leurs déplacements professionnels. … Read More … Read More

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Exploitants agricoles : déclarez votre interlocuteur agréé pour les pertes de récolte !

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Les exploitants agricoles doivent déclarer, avant le 1 avril ou avant le 16 mai 2024 selon les cas, un interlocuteur agréé pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation par la solidarité nationale en cas de perte de récolte d’une ampleur exceptionnelle due à un aléa climatique. … Read More … Read More

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De nouveaux seuils déterminent la taille des entreprises

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Le montant des seuils de chiffre d’affaires et de bilan qui définissent les entreprises appartenant à la catégorie des micro-entreprises, des petites, des moyennes ou des grandes entreprises vient d’être modifié. … Read More … Read More

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Quelle durée pour un bail rural à long terme conclu au profit d’un exploitant âgé ?

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Même s’il est à moins de 18 ans de l’âge de la retraite au moment de sa conclusion, un exploitant agricole peut valablement conclure un bail rural d’une durée de 18 ans. … Read More … Read More

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La rémunération du gérant associé d’une EURL doit être approuvée !

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L’associé unique gérant d’une EURL qui se verse une rémunération doit veiller à prendre une décision fixant et approuvant cette rémunération. À défaut, il s’expose à devoir la rembourser, et ce même s’il est de bonne foi. … Read More … Read More

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Une proposition de loi pour valoriser et promouvoir le bénévolat associatif

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Le compte d’engagement citoyen et le congé d’engagement associatif pourraient être accessibles à un plus grand nombre d’associations. Quant aux règles du mécénat de compétences, elles pourraient être simplifiées. … Read More … Read More

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Agriculteurs : vous pouvez demander le remboursement de la taxe sur le GNR

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Depuis le 1 février dernier, les exploitants agricoles peuvent demander le remboursement partiel des taxes sur le gazole non routier qu’ils ont acquittées au titre de l’année 2023. … Read More … Read More

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