Immanquable

Posted on

Bail rural : gare au recours à une entreprise de travaux agricoles !

Posted by on | Featured

L’exploitant qui confie à une entreprise de travaux agricoles le soin de réaliser l’ensemble des travaux de mise en valeur de l’exploitation sur les terres louées s’expose à la résiliation de son bail. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Démarches administratives des associations : des précisions

Posted by on | Featured

Un récent décret apporte des précisions quant à la déclaration relative aux changements des personnes chargées de l’administration dans les associations. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Professionnels libéraux : rachat de trimestres pour les périodes sans affiliation

Posted by on | Featured

Certains professionnels libéraux dont l’activité professionnelle n’était auparavant pas reconnue ont la possibilité de racheter des trimestres afin d’améliorer leurs droits à retraite. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Le prix des terres agricoles et viticoles en 2023

Posted by on | Featured

Le ministère de l’Agriculture a publié récemment le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Association exerçant une activité lucrative et impôts commerciaux

Posted by on | Featured

L’association qui exploite une salle de sport dans les mêmes conditions que des entreprises commerciales exerçant la même activité sur la même commune doit être soumise aux impôts commerciaux. … Read More … Read More

Tags: , , , , ,

Posted on

Extension du crédit d’impôt remplacement pour congés d’un exploitant agricole

Posted by on | Featured

L’administration fiscale applique avec souplesse le plafonnement à 17 jours du crédit d’impôt pour congé des exploitants agricoles. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Recours pour excès de pouvoir d’une association et intérêt à agir

Posted by on | Featured

Une association ayant pour objet de s’opposer à toute forme de pêche ne peut pas, faute d’intérêt suffisamment direct et certain, demander l’annulation des réponses gouvernementales appliquant le taux réduit de la TVA à la vente de poissons d’élevage vivants destinés à la pêche de loisir. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Baux ruraux : forte hausse du montant des fermages

Posted by on | Featured

L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 5,23 % en 2024. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Les membres d’une association peuvent-ils la défendre contre ses dirigeants ?

Posted by on | Featured

Sauf si les statuts le prévoient, les membres d’une association ne peuvent pas agir en justice contre ses dirigeants pour obtenir la réparation d’un préjudice subi par cette dernière. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

L’avis d’impôt sur les revenus 2023, c’est pour bientôt !

Posted by on | Featured

Au cours de l’été, les avis d’impôt sur les revenus de 2023 seront mis en ligne sur le site www.impots.gouv.fr ou envoyés par voie postale. Vous pourrez alors avoir un reste à payer ou bénéficier d’un remboursement. … Read More … Read More

Tags: , , , , ,
Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×