Le Premier ministre a présenté les grandes lignes du budget 2026, avec pour objectif de trouver 43,8 Md€ d’économies. Pour y parvenir, année blanche, suppression de deux jours fériés et lutte contre la hausse des arrêts maladie sont notamment envisagées. … Read More … Read More
Immanquable

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Exercice d’une activité commerciale accessoire par une société agricole : du nouveau !

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Déclaration de changement en préfecture par une association

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À quel moment peut-on insérer une clause de reprise sexennale dans un bail rural ?

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Un formulaire sécurisé pour lutter contre les faux arrêts de travail

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Sectorisation des activités lucratives et non lucratives d’une association

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Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €

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Décès d’un exploitant agricole : à qui est attribué le bail rural ?
Au décès d’un exploitant agricole, le bail rural dont il était titulaire se poursuit au profit de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, de ses ascendants et de ses descendants qui ont participé à l’exploitatiion au cours des 5 années précédant le décès. Mais qu’en est-il si aucun d’entre eux ne remplit cette condition ? … Read More … Read More

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Droit de rétractation d’un contrat conclu par une association

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