Immanquable

Posted on

Renforcement de l’exonération partielle des transmissions de biens ruraux

Posted by on | Featured

Les biens ruraux loués par bail à long terme transmis dans le cadre d’une donation ou d’une succession bénéficient d’une exonération partielle de droits de mutation, dans certaines limites qui ont été revues à la hausse par la loi de finances 2025. … Read More … Read More

Tags: , , , , ,

Posted on

Associations : montant 2025 de la franchise des impôts commerciaux

Posted by on | Featured

Pour 2025, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 80 011 €. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage !

Posted by on | Featured

Le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et payé dans la DSN du mois d’avril transmise, selon l’effectif de l’entreprise, le 5 ou le 15 mai 2025.. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Retour sur les mesures phares de la loi de finances pour 2025

Posted by on | Featured

Les règles fiscales applicables aux entreprises et leurs dirigeants ont évolué, plus ou moins en profondeur, sous l’effet de la loi de finances pour 2025. Retour sur les mesures phares (indexation du barème de l’impôt, report de la fin de la CVAE…). … Read More … Read More

Tags: , , , , , , , , ,

Posted on

Comment gérer les frais des bénévoles ?

Posted by on | Featured

Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement de ses frais par l’association ou leur abandon à titre de don. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Loi d’orientation agricole : les principales mesures

Posted by on | Featured

Définitivement adoptée il y a quelques semaines, la loi « d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture » a pour ambition de préserver la souveraineté agricole et alimentaire de la France, de favoriser la transmission des exploitations agricoles et de simplifier l’exercice de l’activité agricole. … Read More … Read More

Tags: , , , , , ,

Posted on

Réductions des cotisations sociales patronales en 2025 : les dernières précisions

Posted by on | Featured

Un récent décret vient de finaliser les réformes, applicables en 2025, de la réduction des taux des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales dues par les employeurs et de la réduction générale des cotisations patronales. … Read More … Read More

Tags: , , , , ,

Posted on

Prorogation de deux crédits d’impôt spécifiques aux exploitants agricoles

Posted by on | Featured

La loi de finances pour 2025 a prorogé le crédit d’impôt pour congés de l’exploitant agricole ainsi que le crédit d’impôt en faveur des exploitations agricoles certifiées de haute valeur environnementale (HVE). … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Cadre dirigeant : il faut de l’autonomie !

Posted by on | Featured

La directrice d’une association qui ne dispose pas d’autonomie dans la gestion du personnel ne peut pas être considérée comme un cadre dirigeant. … Read More … Read More

Tags: , , , , ,

Posted on

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : n’oubliez pas la déclaration annuelle !

Posted by on | Featured

La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2024 doit être effectuée dans la DSN d’avril 2025. … Read More … Read More

Tags: , , , ,
Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×