Fiscalité

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Des précisions pour la déclaration d’occupation des locaux d’habitation

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En cas de vacance d’un logement ou de location d’un meublé de tourisme, des informations supplémentaires doivent être communiquées par le propriétaire à l’administration fiscale. … Read More … Read More

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Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2025 est connu

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Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière différée ou fractionnée moyennant paiement d’intérêts à un taux de 2,3 % en 2025. … Read More … Read More

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Révision annuelle des valeurs locatives foncières en 2025

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Pour les impôts locaux 2025, les valeurs locatives foncières seraient revalorisées de 1,68 %. … Read More … Read More

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Défiscalisation des dons pour Mayotte

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Les dons consentis du 17 décembre 2024 au 17 mai 2025 pour venir en aide à Mayotte ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu au taux majoré de 75 %. … Read More … Read More

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Absence de loi de finances pour 2025 : la loi spéciale est publiée

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En l’absence de loi de finances pour 2025 votée avant le 31 décembre 2024, une loi spéciale permettant d’assurer la continuité des services publics et de l’action de l’État a été votée et publiée. Mais cette loi spéciale ne prévoit pas la reconduction des dispositifs fiscaux qui arrivent à échéance au 31 décembre 2024. … Read More … Read More

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Donner sans fiscalité, c’est possible grâce au présent d’usage

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Le présent d’usage est un cadeau offert à l’occasion d’un événement, comme un anniversaire, une remise de diplôme ou une fête, sans contrepartie attendue. Contrairement au don, il n’est pas soumis aux règles civiles et fiscales des libéralités. … Read More … Read More

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Projet de loi de finances : l’exécutif dégaine une loi dite spéciale

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Faute de loi de finances pour 2025 votée avant le 31 décembre 2024, le gouvernement va soumettre au Parlement une loi spéciale permettant d’assurer la continuité des services publics et de l’action de l’État. … Read More … Read More

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Les obligations déclaratives du Plan d’épargne avenir climat

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Un récent décret est venu préciser les obligations déclaratives qui incombent aux titulaires d’un Plan d’épargne avenir climat et aux établissements financiers qui gèrent ce type de placement. … Read More … Read More

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Location d’une partie de l’habitation principale

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Je loue une des chambres de mon habitation principale. Dois-je déclarer les loyers perçus à l’impôt sur le revenu ? … Read More … Read More

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Cession de titres de société par un couple : quels abattements ?

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Lorsque chaque membre d’un couple marié ou pacsé cède ses titres de société, l’un peut bénéficier de l’abattement fixe et l’autre de l’abattement pour durée de détention sur la plus-value réalisée par chacun d’eux. … Read More … Read More

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