Fiscalité professionnelle

Posted on 27 septembre 2021

Bientôt des mesures fiscales pour favoriser la transmission d’entreprise

Posted by Les Echos Publishing on 27/09/2021 | Featured

Dans le cadre du plan en faveur des travailleurs indépendants, plusieurs régimes d’exonération des plus-values de cession d’entreprise devraient bientôt être élargis. Des mesures qui figurent dans le projet de loi de finances pour 2022. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Plus-values, Avantages fiscaux, Fiscalité professionnelle

Posted on 23 septembre 2021

Remboursement tardif du crédit d’impôt recherche et versement d’intérêts moratoires

Posted by Les Echos Publishing on 23/09/2021 | Featured

Selon le Conseil d’État, le remboursement d’une créance de crédit d’impôt recherche (CIR) qui intervient après avoir été initialement refusé par l’administration fiscale ouvre droit au versement d’intérêts moratoires. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Avantages fiscaux, Fiscalité professionnelle

Posted on 20 septembre 2021

Un nouveau justificatif fiscal pour les dons des entreprises

Posted by Les Echos Publishing on 20/09/2021 | Featured

À compter du 1 janvier 2022, les entreprises qui consentent des dons devront disposer de reçus fiscaux délivrés par les organismes bénéficiaires pour pouvoir profiter de la réduction d’impôt mécénat. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Avantages fiscaux, Fiscalité professionnelle, Associations, Boucle Vidéo

Posted on 16 septembre 2021

Covid-19 : le guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises

Posted by Les Echos Publishing on 16/09/2021 | Featured

Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises mises en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, le cabinet vous propose de télécharger son guide pratique à jour des dernières mesures. … Read More … Read More

Tags: Covid19, Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Allègements exonérations, Cotisations sociales, Conditions de travail, Aides à l'entreprise, Trésorerie/Délais de paiement, Fiscalité personnelle, Fiscalité des résultats, Impots sur les bénéfices, Impots sur le revenu, Fiscalité professionnelle

Posted on 15 septembre 2021

Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2022

Posted by Les Echos Publishing on 15/09/2021 | Featured

Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1 octobre 2021 pour opter, à partir de 2022, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Impots sur le revenu, Fiscalité professionnelle

Posted on 14 septembre 2021

Liquidation d’une SCP et dépôt de la déclaration de résultats

Posted by Les Echos Publishing on 14/09/2021 | Featured

Lorsqu’elle est en cours de liquidation à la suite d’une cessation d’activité, une SCP relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) ne doit déposer la déclaration de résultats nécessaire à l’imposition immédiate de ses bénéfices qu’à compter de l’approbation des comptes définitifs du liquidateur. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Fiscalité des résultats, Impots sur le revenu, Fiscalité professionnelle

Posted on 10 septembre 2021

Réévaluation libre des actifs

Posted by Les Echos Publishing on 10/09/2021 | Featured

Les entreprises peuvent procéder à une réévaluation libre de leurs éléments d’actif afin d’améliorer leur capacité de financement. Une opération facilitée par le gouvernement en raison de la crise sanitaire grâce à la possibilité temporaire de neutraliser les conséquences de l’opération de réévaluation sur le résultat imposable. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Fiscalité des résultats, Impots sur les bénéfices, Fiscalité professionnelle

Posted on 09 septembre 2021

Contrôles fiscaux 2020 : une collecte en baisse par rapport à 2019

Posted by Les Echos Publishing on 09/09/2021 | Featured

La Direction générale des finances publiques a publié son rapport pour l’année 2020. Elle confirme une baisse des recettes liées aux contrôles fiscaux du fait de la crise sanitaire. Au total, l’État a récupéré 7,8 Md€, contre 11 Md€ en 2019. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle

Posted on 06 septembre 2021

Crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux : quid de l’usage mixte ?

Posted by Les Echos Publishing on 06/09/2021 | Featured

L’administration fiscale a indiqué que le crédit d’impôt en faveur des PME qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leurs locaux peut s’appliquer même si le bâtiment n’est pas exclusivement dédié à un usage tertiaire. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Impots sur les bénéfices, Avantages fiscaux, Fiscalité professionnelle

Posted on 01 septembre 2021

N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2021

Posted by Les Echos Publishing on 01/09/2021 | Featured

Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à régler au plus tard le 15 septembre prochain. Une CVAE dont le montant est désormais réduit de moitié. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes locales/Impôts locaux, Fiscalité professionnelle, Associations, Boucle Vidéo

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now