Boucle Vidéo

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Êtes-vous bénéficiaire d’un contrat d’épargne ou d’assurance en déshérence ?

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Les particuliers peuvent, via un site internet, s’adresser à la Caisse des dépôts et consignations pour demander la restitution des sommes d’argent laissées sur des comptes bancaires ou sur des contrats d’assurance. … Read More … Read More

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : n’oubliez pas la déclaration annuelle !

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La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2024 doit être effectuée dans la DSN d’avril 2025. … Read More … Read More

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Le nouveau programme de la CNIL pour accompagner les professionnels

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Pour aider les entreprises dans leur mise en conformité au règlement général de protection des données (RGPD), la CNIL propose différents types d’accompagnement et de nouveaux outils pour 2025. … Read More … Read More

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Contrôle Urssaf

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Dans le cadre de ses contrôles, l’Urssaf peut être amenée, lorsqu’elle constate une mauvaise application de la législation sociale par un employeur, à prononcer un redressement de cotisations et de contributions sociales. … Read More … Read More

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Calculer l’effectif d’un groupement d’employeurs

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Depuis le 1 janvier 2025, les salariés mis à disposition par un groupement d’employeurs ne sont plus pris en compte dans l’effectif « sécurité sociale » de ce groupement. … Read More … Read More

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Lutte contre la fraude fiscale : 16,7 Md€ réclamés pour 2024 !

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16,7 Md€ ont été réclamés l’an dernier par l’État auprès des particuliers et des entreprises au titre du contrôle fiscal (contre 15,2 Md€ en 2023). Le montant des redressements notifiés a ainsi progressé de près de 10 % en un an (soit +1,5 Md€) ! … Read More … Read More

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Renonciation du conjoint commun en biens d’un associé à la qualité d’associé

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Lorsqu’une personne mariée sous le régime de la communauté a apporté des biens communs à une SARL ou à une société civile, son conjoint a le droit de revendiquer lui-même la qualité d’associé ou de renoncer à cette qualité. Sa renonciation peut être tacite mais à condition d’être sans équivoque. … Read More … Read More

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La transmission des exploitations agricoles est encouragée

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La loi de finances pour 2025 contient plusieurs mesures fiscales visant à favoriser la transmission des exploitations agricoles à la jeune génération. … Read More … Read More

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Le cadre dirigeant doit participer à la direction de l’entreprise

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Seuls les cadres effectivement habilités à prendre des décisions de façon largement autonome, les amenant à participer à la direction de l’entreprise, peuvent être qualifiés de cadre dirigeant. … Read More … Read More

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Le calendrier de déclaration des revenus de 2024

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Les dates limites de souscription de la déclaration des revenus de 2024 ont été fixées. … Read More … Read More

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