Boucle Vidéo

Posted on

Fiducie : vers un nouvel instrument de transmission patrimoniale ?

Posted by on | Featured

Introduite en droit français en 2007, la fiducie ne connaît pas le succès escompté. Certaines limitations ne permettent pas aux particuliers d’utiliser cet outil pour gérer facilement leur patrimoine. Toutefois, une proposition de loi récente entend faire sauter certains verrous… … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Quelle réduction d’impôt en cas d’abandons de recettes ?

Posted by on | Featured

La réduction d’impôt pour dons des particuliers ne s’applique pas aux abandons de recettes issus de prestations gratuites réalisées par un professionnel libéral dans le cadre de son activité. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

CDD : et si le salarié remplacé est licencié ?

Posted by on | Featured

Si l’employeur ne prévient pas, dans un délai raisonnable, un salarié en contrat à durée déterminée que la personne qu’il remplace ne fait plus partie de l’entreprise, la relation de travail se poursuit en contrat à durée indéterminée. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Ajout d’un identifiant européen sur les extraits Kbis des entreprises

Posted by on | Featured

Une nouvelle mention permettant d’identifier les entreprises au niveau européen figure désormais sur les extraits Kbis. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Céder deux établissements d’un fonds artisanal à un même acheteur : quelle exonération fiscale ?

Posted by on | Featured

Pour l’application du dispositif d’exonération des plus-values lors d’une transmission d’entreprise, les juges considèrent que la cession simultanée des deux établissements d’un fonds artisanal à un même acheteur constitue en réalité la transmission unique d’une entreprise individuelle. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

État de la menace informatique sur les équipements mobiles

Posted by on | Featured

Pour mieux connaître les menaces liées à l’utilisation des smartphones, l’ANSSI met à disposition son état de la menace sur les équipements mobiles et partage ses recommandations de sécurité pour y faire face. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Assujettissement des locations touristiques à la TVA

Posted by on | Featured

Dans certains cas, les locations meublées touristiques sont soumises à la TVA. … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’hiver !

Posted by on | Featured

Sauf en Lorraine et en outre-mer, les prochains soldes d’hiver auront lieu du 7 janvier au 3 février 2026. Les commerçants n’ont donc plus que quelques semaines pour s’y préparer. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Cryptomonnaies : l’Europe met en place un échange automatique d’informations

Posted by on | Featured

À compter du 1 janvier 2026, l’administration fiscale française recevra automatiquement des informations relatives aux portefeuilles de cryptomonnaies détenus à l’étranger. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Déloyauté du salarié : c’est l’intention qui compte !

Posted by on | Featured

Le salarié qui, pendant un arrêt de travail, tente d’exercer une activité concurrente à son employeur, peut être licencié pour avoir manqué à son obligation de loyauté. … Read More … Read More

Tags: , , , ,
Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×