Boucle Vidéo | Retout & Associés

Posted on 03 mai 2021

Contrôle fiscal : une collecte en baisse pour 2020

Posted by Les Echos Publishing on 03/05/2021 | Featured

Sur l’année 2020, les contrôles fiscaux ont permis à l’État d’encaisser 7,79 milliards d’euros. Un montant en baisse par rapport à 2019 du fait de la crise sanitaire et de la suspension des procédures entre mars et juin 2020. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle

Posted on 03 mai 2021

Associations : montant 2021 de la franchise des impôts commerciaux

Posted by Les Echos Publishing on 03/05/2021 | Featured

Pour 2021, la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 72 432 €. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fiscalité professionnelle

Posted on 30 avril 2021

Dons : l’exonération temporaire de droits de mutation ne concerne pas les VEFA

Posted by Les Echos Publishing on 30/04/2021 | Featured

Les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) sont exclues du bénéfice de l’exonération temporaire de droits de mutation pour les dons consentis à un descendant ou à un neveu ou à une nièce. … Read More … Read More

Tags: Immobilier, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Droit d'enregistrement, Avantages fiscaux, Fiscalité

Posted on 29 avril 2021

Un report des cotisations sociales dues en mai

Posted by Les Echos Publishing on 29/04/2021 | Featured

Les employeurs et les travailleurs indépendants œuvrant dans les secteurs d’activité les plus touchés par la crise économique bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues à l’Urssaf en mai. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Covid19, Le Guide du Chef d'Entreprise, Cotisations sociales

Posted on 29 avril 2021

Contrôle du crédit d’impôt recherche : la procédure doit être respectée !

Posted by Les Echos Publishing on 29/04/2021 | Featured

Lorsqu’ils vérifient la réalité de l’affectation à la recherche des dépenses prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR) d’une entreprise, les agents du ministère de la Recherche doivent respecter une certaine procédure. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Procédure fiscale, Avantages fiscaux, Fiscalité professionnelle

Posted on 28 avril 2021

Entreprises et commerces fermés : report de paiement des factures d’énergie

Posted by Les Echos Publishing on 28/04/2021 | Featured

À condition d’avoir perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires au mois de novembre dernier, les entreprises de moins de 50 salariés qui sont affectées par une mesure de police administrative prise en raison de l’épidémie de Covid-19 peuvent demander un report de paiement de leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité. … Read More … Read More

Tags: Covid19, Le Guide du Chef d'Entreprise, Aides à l'entreprise, Trésorerie/Délais de paiement, Boucle Vidéo

Posted on 28 avril 2021

Plan d’apurement des dettes de cotisations sociales

Posted by Les Echos Publishing on 28/04/2021 | Featured

Les employeurs qui sont encore redevables de cotisations sociales auprès de l’Urssaf ou de la MSA au 31 décembre 2020 peuvent bénéficier d’un plan d’apurement progressif de leur dette. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 28 avril 2021

Elections du CSE : qui peut se présenter et voter ?

Posted by Les Echos Publishing on 28/04/2021 | Featured

Les salariés qui exercent les attributs de l’employeur en matière d’embauche, de discipline, de licenciement et qui le représentent devant les représentants de proximité ne peuvent pas être inscrits sur les listes électorales du CSE. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Autre droit social