Boucle Vidéo

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Employeurs et non-salariés : pas de report du paiement des cotisations en septembre

Les employeurs et les travailleurs indépendants doivent de nouveau respecter les échéances de paiement des cotisations sociales, sauf en Martinique, en Guyane, en Guadeloupe et à La Réunion. … Read MoreRead More

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Une association peut-elle agir en concurrence déloyale ?

L’action en concurrence déloyale n’est pas réservée aux opérateurs économiques au sens du droit de la concurrence et peut tout à fait être exercée par une association ayant un caractère social et un but non lucratif. … Read MoreRead More

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Crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux : quid de l’usage mixte ?

L’administration fiscale a indiqué que le crédit d’impôt en faveur des PME qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leurs locaux peut s’appliquer même si le bâtiment n’est pas exclusivement dédié à un usage tertiaire. … Read MoreRead More

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Encadrement des promotions : de nouveaux produits saisonniers échappent à la règle

Au même titre que le foie gras, les chocolats, les champignons et les escargots, les volailles de Noël sont exclues du dispositif d’encadrement des promotions sur les denrées alimentaires. … Read MoreRead More

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Immobilier : un nouveau type de prêt pour financer des travaux de rénovation énergétique

Les pouvoirs publics ont annoncé la création d’un nouveau prêt hypothécaire visant à financer des travaux de rénovation énergétique pour les biens immobiliers les plus énergivores. … Read MoreRead More

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Location d’un logement à un associé de SCI : gare à l’abus de droit fiscal !

Une SCI, propriétaire d’un logement, avait conclu un bail d’habitation avec l’un de ses associés. Une location dont le montant du loyer était anormalement bas, conduisant à aggraver une situation de déficit foncier. Une situation qui a alerté l’administration fiscale. … Read MoreRead More

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Aides Covid aux entreprises : vers la fin du « quoi qu’il en coûte »

Annonce du ministre de l’Économie et des Finances, le 1 octobre marquera la fin du fonds de solidarité. Mais le dispositif « aide coûts fixes » prendra le relais. … Read MoreRead More

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Covid-19 et télétravail : quels changements pour la rentrée ?

Le gouvernement assouplit sa position sur le télétravail dans les entreprises. … Read MoreRead More

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Fraude en ligne : des consommateurs toujours plus inquiets

Face à l’augmentation des fraudes en ligne, 40 % des consommateurs manifestent de plus en plus d’inquiétude lorsqu’ils effectuent des achats en ligne. … Read MoreRead More

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Extrait Kbis

Pour un certain nombre de démarches administratives, les entreprises n’auront bientôt plus à présenter un extrait Kbis. … Read MoreRead More

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