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L’assurance-vie et le Plan d’épargne retraite font le plein

Depuis le début de l’année, les assureurs ont collecté 96,9 milliards d’euros en assurance-vie. … Read MoreRead More

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Licenciement économique : il n’y a pas que le chiffre d’affaires qui compte !

Amenés à se prononcer sur la réalité du motif économique d’un licenciement, les juges ne doivent pas seulement se baser sur la baisse des commandes ou du chiffre d’affaires subie par l’entreprise, mais aussi sur les autres éléments invoqués par l’employeur. … Read MoreRead More

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Saisine de la commission départementale des impôts : un droit à respecter !

Lorsqu’un désaccord entre une entreprise vérifiée et l’administration fiscale sur le redressement envisagé est susceptible de soulever des questions de fait, l’entreprise a le droit de saisir la commission départementale des impôts. … Read MoreRead More

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Une étude alerte sur la pollution de l’internet français

Selon une récente étude de l’agence Razorfish, 90 sites web français génèrent 8 millions de kilos de CO2 par an, soit l’équivalent de 1 140 tours du monde en voiture. La faute au poids des fichiers téléchargés ou au manque d’optimisation du code. … Read MoreRead More

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Résiliation des contrats en ligne

D’ici le 1juin 2023 au plus tard, les consommateurs pourront résilier leurs contrats directement par voie électronique. … Read MoreRead More

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Le démarchage à partir de numéros en 06 ou en 07, c’est bientôt fini !

À compter du 1 janvier 2023, les plates-formes de démarchage commercial ne pourront plus appeler les particuliers à partir de numéros commençant par 06 ou 07. … Read MoreRead More

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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs

Contrôle Urssaf, arrêts de travail liés au Covid-19 et subrogation des indemnités journalières maternité et paternité sont notamment au programme du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. … Read MoreRead More

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L’aide « gaz et électricité » est prolongée et élargie

Comme annoncé par le gouvernement, l’aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022. Et ses conditions d’octroi sont assouplies pour permettre à un plus grand nombre d’entreprises d’en bénéficier. … Read MoreRead More

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Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée d’un an

Les employeurs agricoles pourraient bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’emploi de travailleurs occasionnels jusqu’au 31 décembre 2023. … Read MoreRead More

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Sommes versées en exécution d’un cautionnement : déductibles ?

Les sommes versées par un dirigeant en exécution de son engagement de caution pris pour garantir les dettes de sa société sont, sous certaines conditions, déductibles de sa rémunération imposable à l’impôt sur le revenu. … Read MoreRead More

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