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Coupures d’électricité : ce qui est prévu

Le gouvernement a dévoilé les modalités selon lesquelles d’éventuelles coupures d’électricité seront, si nécessaire, mises en œuvre cet hiver. … Read MoreRead More

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Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !

Les employeurs qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2023 doivent en informer l’Urssaf ou la MSA au plus tard le 30 décembre 2022. … Read MoreRead More

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CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2022 !

Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2022 doivent souscrire la déclaration n° 1447-C au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2023 au plus tard le 31 décembre prochain, accompagnée, le cas échéant, de l’annexe n° 1447-E. … Read MoreRead More

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Quid des jours fériés de fin d’année ?

Rappel des règles applicables pour gérer les jours fériés des 25 décembre et 1 janvier dans votre entreprise. Des jours fériés qui, cette année, tombent un dimanche… … Read MoreRead More

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Les Français font preuve de générosité

Les associations et fondations ont collecté 1,54 milliard d’euros de dons en 2021. … Read MoreRead More

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Travailleurs non salariés : hausse de la cotisation minimale de retraite

La cotisation minimale d’assurance retraite de base permettant aux travailleurs non salariés de valider trois trimestres de retraite est relevée pour l’année 2022. … Read MoreRead More

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Commerçants : les soldes d’hiver, c’est bientôt !

Sauf dans certains départements frontaliers et en outre-mer, les prochains soldes d’hiver auront lieu du 11 janvier au 7 février 2023. … Read MoreRead More

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Prescriptions fiscales

La plupart des impôts, comme l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, dus au titre de l’année 2019 seront prescrits au 31 décembre 2022. … Read MoreRead More

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TVA : bientôt du changement pour les acomptes sur les livraisons de biens !

À partir du 1 janvier 2023, la TVA relative aux acomptes sur les livraisons de biens sera exigible dès leur encaissement, à hauteur du montant encaissé, et non plus au moment de la réalisation de l’opération. … Read MoreRead More

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Licenciement pour inaptitude : consultation du CSE

L’employeur qui est dispensé de rechercher un emploi de reclassement pour un salarié déclaré inapte par le médecin du travail en raison d’une maladie personnelle n’a pas à consulter le CSE. … Read MoreRead More

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