Les associations souhaitant exercer des actions de groupe peuvent déposer une demande d’agrément. … Read More … Read More
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2026, année de la facture électronique
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Quel cadre pour le futur budget 2026 ?
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Accessibilité des sites de e-commerce aux personnes handicapées
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Des exonérations de cotisations prolongées en l’absence de loi de finances pour 2026
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Versement mobilité régional et rural : de nouvelles régions concernées
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Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR)
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Révision annuelle des valeurs locatives foncières en 2026
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Gare au délai pour demander l’indemnisation des améliorations du fonds agricole loué !
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