Depuis le 1 juin 2023, les professionnels doivent permettre aux consommateurs de résilier facilement leurs contrats directement en ligne. … Read More … Read More
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Bientôt un crédit d’impôt pour soutenir l’industrie verte
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Jeunes agriculteurs : option pour le taux réduit de la cotisation Amexa
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Les prix des terres agricoles en hausse en 2022
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L’évolution du dispositif MaPrimeRénov’ inquiète les propriétaires
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Accident du travail mortel : une nouvelle obligation pour l’employeur
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Demander la requalification d’un contrat de location en bail commercial : quand agir ?
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Réclamation fiscale et sursis de paiement : quelles garanties ?
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Association nationale : intérêt à contester une décision adoptée à un niveau local
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