Boucle Vidéo

Posted on 18 juillet 2023

Une nouvelle obligation d’information pour la restauration de plats à emporter ou à livrer

Posted by Les Echos Publishing on 18/07/2023 | Featured

À compter du 1 octobre 2023, les restaurateurs qui proposent uniquement des plats à livrer ou à emporter devront indiquer l’origine ou la provenance des viandes achetées crues qui composent ces plats. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Alimentaire, Commerce/Consommation

Posted on 17 juillet 2023

Bilan du contrôle fiscal 2022 : 10,6 Md€ encaissés !

Posted by Les Echos Publishing on 17/07/2023 | Featured

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publié son rapport d’activité pour 2022 et évalue à 10,6 Md€ le montant encaissé par l’État au titre du contrôle fiscal, contre 10,7 Md€ en 2021. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle

Posted on 13 juillet 2023

Le Livret A conserve son taux de 3 % jusqu’en janvier 2025

Posted by Les Echos Publishing on 13/07/2023 | Featured

Les pouvoirs publics ont décidé de ne pas appliquer strictement la formule de calcul du taux du Livret A. Le maintien du taux actuel a été la solution privilégiée. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement, Boucle Vidéo

Posted on 12 juillet 2023

Réparation des engins de déplacement personnel motorisés

Posted by Les Echos Publishing on 12/07/2023 | Featured

Les professionnels de l’entretien et de la réparation d’outils de bricolage et de jardinage motorisés ou d’engins de déplacement personnel motorisés sont désormais tenus de proposer aux consommateurs de choisir des pièces de rechange issues de l’économie circulaire plutôt que des pièces neuves. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 12 juillet 2023

Rémunération variable : pensez à fixer les objectifs à atteindre !

Posted by Les Echos Publishing on 12/07/2023 | Featured

L’employeur qui omet de définir les objectifs à atteindre par le salarié pour bénéficier de sa rémunération variable doit lui verser l’intégralité de cette rémunération. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Rémunération

Posted on 12 juillet 2023

Les taux d’usure remontent fortement pour juillet 2023

Posted by Les Echos Publishing on 12/07/2023 | Featured

Pour les prêts d’une durée de 20 ans et plus, le taux d’usure a été fixé à 5,09 %, soit 0,41 point de plus par rapport au mois précédent. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Immobilier

Posted on 12 juillet 2023

Bientôt, la fin des tickets de caisse papier !

Posted by Les Echos Publishing on 12/07/2023 | Featured

Sauf nouveau report, l’interdiction de délivrer systématiquement des tickets de caisse papier dans les commerces entrera en vigueur le 1 août prochain. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Associations, Boucle Vidéo, Alimentaire, Commerce/Consommation, Droit des particuliers

Posted on 11 juillet 2023

Résiliation d’un bail rural pour défaut de paiement du fermage : gare au formalisme !

Posted by Les Echos Publishing on 11/07/2023 | Featured

Le bailleur qui entend résilier un bail rural pour défaut de paiement du fermage par le locataire doit respecter à la lettre le formalisme prévu par la loi, et notamment les mentions à faire figurer dans la mise en demeure. … Read More … Read More

Tags: Jurisprudence, Contrats, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo

Posted on 11 juillet 2023

Intérêts moratoires : à partir de quand sont-ils calculés ?

Posted by Les Echos Publishing on 11/07/2023 | Featured

Les intérêts moratoires dus à un contribuable sur des sommes qui lui sont remboursées par l’administration au titre d’un dégrèvement d’impôt sont calculés à compter de la date de la liquidation de l’imposition concernée. … Read More … Read More

Tags: Jurisprudence, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Procédure fiscale, Taxes locales/Impôts locaux, Fiscalité professionnelle

Posted on 10 juillet 2023

Aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : prolongation des demandes

Posted by Les Echos Publishing on 10/07/2023 | Featured

Les entreprises grandes consommatrices d’énergie bénéficient d’un délai supplémentaire pour déposer une demande en vue de bénéficier de l’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité au titre des mois de janvier et de février 2023. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Aides à l'entreprise

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