Pour la Cour de cassation, les absences liées à un accident ou à une maladie constituent du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés. … Read More … Read More
Boucle Vidéo
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Vente en vrac
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Bientôt un nouveau crédit d’impôt pour l’industrie verte
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Certains cancers sont reconnus comme des maladies professionnelles liées à l’amiante
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Combien d’associations agricoles employeuses en 2022 ?
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L’euro numérique entame sa phase préparatoire
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Le nouveau calendrier du déploiement de la facturation électronique est connu !
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Association : délégation du pouvoir de licencier les salariés
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Décès d’un associé de société civile : ses héritiers deviennent-ils associés ?
Lorsque les statuts d’une société civile prévoient qu’après le décès d’un associé, celle-ci continue avec ses héritiers, ces derniers ont, en leur qualité de propriétaire indivis des parts sociales dont ils ont hérité, la qualité d’associé, quand bien même n’ont-ils pas procédé au partage des parts. … Read More … Read More
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