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Le calcul des congés payés

Pour la Cour de cassation, les absences liées à un accident ou à une maladie constituent du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés. … Read MoreRead More

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Vente en vrac

Pour des raisons de sécurité ou de santé publique, un certain nombre de produits ne peuvent pas être vendus en vrac ou ne peuvent l’être qu’à certaines conditions. … Read MoreRead More

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Bientôt un nouveau crédit d’impôt pour l’industrie verte

Le projet de loi de finances pour 2024 confirme la création d’un crédit d’impôt en faveur des investissements dans l’industrie verte (C3IV), à savoir la production de batteries, de panneaux solaires, de turbines éoliennes ou de pompes à chaleur. … Read MoreRead More

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Certains cancers sont reconnus comme des maladies professionnelles liées à l’amiante

Les salariés du régime général de la Sécurité sociale peuvent voir reconnaître leurs cancers du larynx ou de l’ovaire comme des maladies professionnelles provoquées par l’inhalation de poussières d’amiante. … Read MoreRead More

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Combien d’associations agricoles employeuses en 2022 ?

Plus de 6 400 associations employant 94 870 salariés relevaient du régime agricole l’année dernière. … Read MoreRead More

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L’euro numérique entame sa phase préparatoire

La Banque centrale européenne continue le développement de l’euro numérique. Une nouvelle phase s’ouvre pour notamment rédiger un recueil de règles de fonctionnement et sélectionner des fournisseurs capables de développer une infrastructure pour cet euro 2.0. … Read MoreRead More

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Le nouveau calendrier du déploiement de la facturation électronique est connu !

La première partie du projet de loi de finances pour 2024, adoptée à la suite du recours à l’article 49.3 de la Constitution par le gouvernement, contient le nouveau calendrier de déploiement de la réforme de la facturation électronique. … Read MoreRead More

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Association : délégation du pouvoir de licencier les salariés

Le directeur général d’une association dispose de la compétence de licencier les salariés dès lors que le président lui a valablement délégué ce pouvoir. … Read MoreRead More

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Décès d’un associé de société civile : ses héritiers deviennent-ils associés ?

Lorsque les statuts d’une société civile prévoient qu’après le décès d’un associé, celle-ci continue avec ses héritiers, ces derniers ont, en leur qualité de propriétaire indivis des parts sociales dont ils ont hérité, la qualité d’associé, quand bien même n’ont-ils pas procédé au partage des parts. … Read MoreRead More

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L’épargne salariale et l’épargne retraite d’entreprise collective se portent bien !

Les encours de l’épargne salariale et de l’épargne retraite d’entreprise collective établissent un nouveau record : 180 milliards d’euros au 1 semestre 2023, soit +13,2 % par rapport au 1 semestre 2022. … Read MoreRead More

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