Les personnes âgées, les personnes handicapées ainsi que les patients des ESSMS bénéficient de nouveaux droits dont celui de recevoir chaque jour tout visiteur de leur choix. … Read More … Read More
Associations
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Plus d’1 milliard d’euros de dons l’année dernière
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Bien gérer le jour férié de la Fête nationale
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Une nouvelle hausse de la cotisation AGS
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Titres-restaurant, mode d’emploi
Créés en 1962 et officialisés en 1967, les titres-restaurant sont des titres de paiement distribués aux salariés pour, généralement, payer un repas. En 2022, 180 000 entreprises et collectivités ont distribué des titres-restaurant à 5,2 millions de salariés pour une valeur de plus de 8,5 milliards d’euros. … Read More … Read More
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Des recommandations pour faire de l’open data et de la réutilisation de données personnelles
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Distribution d’échantillons
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Contrôle sur place des demandes de remboursements de crédits de TVA : des précisions
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Licenciement d’un salarié en raison d’agissements sexistes
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