Depuis plusieurs années, nous utilisons une salle communale pour les activités de notre association. Or nous avons récemment reçu une lettre du maire nous informant que nous n’aurions plus accès à cette salle. Pouvons-nous contester cette décision qui, selon les rumeurs, serait due à l’inimitié du maire à l’égard de notre nouveau vice-président ? … Read More … Read More
Associations

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Suspension des actions en paiement contre une entreprise en liquidation judiciaire

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Quand le gouvernement peut-il dissoudre une association ?

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Insertion : prolongation de l’expérimentation des « contrats passerelle »

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Recours hiérarchique après un contrôle fiscal : un nouveau délai à respecter !

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JO 2024 : bons d’achat et cadeaux offerts aux salariés

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Le compte professionnel de prévention
Le compte professionnel de prévention est destiné à compenser les conditions de travail difficiles des salariés. Concrètement, les travailleurs exposés à un ou plusieurs de ses six facteurs de risques professionnels cumulent des points échangeables contre le financement d’une formation ou d’une reconversion professionnelle, d’un passage à temps partiel sans perte de salaire ou d’un départ anticipé en retraite. … Read More … Read More
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Le droit de rétractation du consommateur

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Lancement du site « treshautdebit.gouv.fr »

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